Référendums relatifs à l'Union européenne

d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Constitution du 4 octobre 1958 (Dernière modification : 1 décembre 2009) [pic]Version initiale [pic]Version en vigueur au 2 octobre 2010 Haut du formulaire [pic] [pic] Version consolidée à la date du ... Jour [pic] Mois [pic] Année [pic] [pic] [pic] [pic] [pic][pic] Bas du formulaire [pic] [pic]Sommaire [pic][pic]Article PREAMBULE [pic][pic]Article 1 [pic][pic]Titre premier : De la souveraineté [pic][pic]Article 2 [pic][pic]Article

211/2011 du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne européenne Article 2 du traité sur l’Union européenne : « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie… ». C’est dans le souci d’assurer l’effectivité de cette valeur démocratique que le Traité de Lisbonne a institué le droit d’initiative aux citoyens européens dans un article 11 alinéa 4 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Des citoyens de l’union, au nombre d’un million au

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

république de Chypre A) La route vers l’indépendance au lieu de l’union à la Grèce B) Les conflits entre les Turcs et les Grecs aboutissant à la crise de 1974 2. Chypre et l’Union Européenne A) Les difficultés politiques de l’adhésion B) Vers une réunification négociée ? Conclusion Bibliographie Bertoncini, Y. – Chopin, T. – Dulphy, A. – Kahn, S. – Manigand, Ch. (Dir.): Dictionnaire critique de l’Union européenne, Paris, 2008, Armand Colin Emilianidès, A.: Histoire de Chypre, Paris

Dissertation Classe préparatoire littéraire Hypokhâgne / Khâgne Histoire du XXème siècle: * De l’idée d’Europe à ses réalisations concrètes de 1945 à 1991 ------------------------------------------------- * * Victor Hugo appelait déjà de ses vœux au XIXème siècle la création des Etats-Unis d’Europe, Aristide Briand l’avait proposé dans l’entre deux-guerres. Tous deux avaient en vue l’objectif de la paix entre les peuples. La Seconde Guerre

des sessions ; - un effort pour définir le domaine de la loi ; - une réorganisation profonde de la procédure législative ; - une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». La transposition de ces mesures dans la Constitution a pris des formes diverses : - deux sessions d’à peu près trois mois chacune par an ; - maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement ; - limitation de l’initiative législative

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «

ainsi dès le 1er  juin à rendre la tête de la présidence du Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article

On considère 3 périodes dans le rapport SP « à la française » et droit de l’UE. De 1955 à 1985 : Période d’indifférence du droit communautaire à l’égard du SP à la française De 1985 à 2000 : Période de libéralisation (grande période de privatisations) De 2000 à auj. : Période de conciliation entre le SP et le droit de l’UE. Longtemps prérogatives des Etats, les services publics sont devenus un enjeu important de la construction européenne, et ce, depuis les années 80, dans le cadre de

démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958, en devenant ainsi juridiquement l’auteur de la Constitution. Bien qu’il s’agisse d’une œuvre collective rédigée par le Général de Gaulle, assisté principalement par le garde des Sceaux Michel Debré, ainsi que par d’autres ministres d’Etat de la Ve République dont Guy Mollet (SFIO), Pierre Pflimlin (MRP) et Félix Houphouët-Boigny (UDSR) qui aidèrent à la rédaction du texte initial adopté en Conseil des