Réforme des collectivités territoriales françaises

a modernisé notre pays''. Marylise Lebranchu, Extrait de ''l' exposé des motifs'', Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, La Révolution française impose la centralisation. Sous la présidence de François Mitterrand le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, est en charge de préparer la grande réforme de la décentralisation. Sur le portail du citoyen1, nous pouvons lire '' la décentralisation est un processus d’aménagement

Bundesrat. Ces Etats fédérés ne sont pas des collectivités territoriales au sens juridique du terme. En Allemagne, ces collectivités territoriales se caractérisent par 3 éléments constitutifs : l’autonomie administrative, la compétence d’attribution et l’exigence de disposer d’organes élus au SUD. La loi fondamentale définit les arrondissements (Kreise) et les communes comme entités constitutives du Land ; ils constituent ensemble les collectivités territoriales. Il existe 323 arrondissements (Kreise)

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative Administrations publiques françaises • • • • Administration publique centrale : Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) : Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration Administration de sécurité sociale Autorité administrative indépendante Juridictions

Habiter la France Cours 2 : la région Document d’accroche Pourquoi les Français boudent leurs régions ? ( La Vanguardia) L’abstention reflète le peu d’intérêt que ces collectivités suscitent auprès de l’opinion. Une situation à l’opposé de celle qui prévaut en Espagne, constate un quotidien catalan. S’il y a une chose dans leurs rapports avec l’Espagne que les Français ne comprennent pas, c’est l’insistance que les Espagnols mettent à impliquer leurs communautés autonomes dans certaines réunions

au Maroc ? Chapitre II. Les mécanismes de la décentralisation A- Les principes 1- L’autonomie juridique et financière et expertise locale 2- La tutelle ou la précaution participative B- Des expériences de décentralisation 1- L’expérience française 2- L’expérience espagnole Partie II. La décentralisation vécue Chapitre I. La politique de décentralisation au MAROC A- Le processus de décentralisation au Maroc 1- La volonté décentralisatrice et ses motivations 2- Les mécanismes de l’instauration

Le tournant néo managérial de l’administration française (P.Bezes) P. Bezes a choisi d’étudier ce thème de la « réforme de l’Etat » du fait de sa prégnance au sein de la société française contemporaine. Devenu un véritable « leitmotiv » des discours tenus par de hauts dirigeants de l’administration ou des politiciens, cette problématique fait aussi l’objet d’une analyse économique des cabinets d’audits ainsi qu’un décryptage médiatique des dysfonctionnements de l’appareil étatique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés et les employeurs dans les débats sur le droit du travail. Ensuite le gouvernement Ayrault souhaîte reformer le Conseil de

succéder un autre. Il y a donc en France une forme d’instabilité constitutionnelle chronique qui est une caractéristique française. La constitution de 1958, de la Vème République a tenté de trouver un équilibre en créant des conditions pour sa propre révision qui est suffisamment rigide sans pour autant conduire à des blocages parce que l’histoire constitutionnelle française enseigne que ces blocages conduisent toujours à des coups d’état ou à des révolutions. La procédure de révision de

Hertzog IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74. Citer ce document / Cite this document : Hertzog Robert. IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas !. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. pp. 61-74.