Reforme Du Droit Commercial

de croissance et c’est à ce titre qu’on les qualifie des poumons des économies nationales . Les ports jouent donc, un rôle primordial dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays ,dont la quasi-totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays. Le transport maritime a considérablement évolué durant ces décennies.la mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés

Table des Matières Introduction 3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale 3 1.1. Réforme de la politique commerciale 3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc 4 1.3. Structure des échanges extérieurs du Maroc 7 Encadré : Evolution échanges avec l'Union européenne 9 2. Intégration multilatérale et régionale 10 2.1. Adhésion à l'OMC 10 2.2. Accord d’association avec l’Union européenne 11 2.3. ALE Maroc-Etats-Unis 12 2.4. ALE Maroc-Turquie 13 2.5. Accord d’Agadir 14

LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA LE NOUVEAU DROIT DU NANTISSEMENT EN OHADA(1) La réforme des sûretés(2) sur les meubles incorporels assure une garantie étendue aux créanciers en réaménageant les régimes de nantissements existants, mais également en introduisant de nouveaux nantissements sur le compte bancaire, les titres financiers, et les droits de propriété intellectuelle. Défini par l’article 125 de l’AUS révisé, « le nantissement est l'affectation d'un bien meuble incorporel

polémique qui aura duré près de deux ans, la réforme du Conseil de la concurrence voit enfin le jour. Le projet de loi le concernant a été élaboré et remis au Secrétariat général du gouvernement (SGG). A l’issue de longues discussions entre les deux parties qui avaient la tutelle du dossier de la concurrence, en l’occurrence le ministère des affaires générales et économiques et le Conseil de la concurrence depuis sa résurrection en août 2009, le projet de réforme conçu par ce dernier a été validé à l’unanimité

1 DROIT COMMERCIAL E N P RÉLIMINAIRES I NTRODUCTION Droit objectif: droit abstrait, général qui détermine les règles de la vie en société et a un caractère obligatoire car il est sanctionné par l'Etat Droit subjectif: prérogative individuelle reconnue par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger quelque chose dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits

méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans ce domaine

Introduction générale au droit Chapitre 1 : Le droit objectif Le Droit : C’est un ensemble de règle et de solution qui organisent la société au nom de valeurs sociales. Ses buts principaux sont : - Organiser la justice sociale - Accroitre la sécurité dans la société Il s’applique à de multiples phénomènes sociaux : * la famille * l’entreprise * l’ensemble des activités que déploient les individus de la société Chaque situation donne lieu à un type de règles spécifiques

l’URSS en 1960, ce qui la contraint à trouver ses propres ressources et se rapprocher avec les EUA (1972) Dès 1978, des réformes importantes se mettent en place. La Chine va intégrer l’économie capitaliste en gardant son originalité (c’est la plus intégrée au capitalisme) * Démocraties populaires. Réformes. Conférence d’Helsinki et affaiblissement de l’URSS encouragent les réformes. L’URSS n’a plus la volonté d’intervenir dans les démocraties populaires. L’année 1989 est fondamentale : le système

travail de fond entamé depuis 1989 ? Sommaire I - Situation actuelle de la Pologne : un redressement depuis 2004 3 Sur le plan économique 3 Des exportations en hausse 3 L'entrée dans l'UE : augmentation des aides 4 Les divers plans de Réforme 4 Une terre d'investissement 5 Des avantages sérieux 6 II - Un redressement économique en trompe l’œil ? 7 La situation du marché du travail polonais est précaire 7 L'UE n'a pas que du bon face à l'emploi 7 Un remboursement de la dette polonaise

de la définition de la croissance économique et du développement plus problématique : si les pays développés sont souvent des pays à forte croissance économique et que la croissance économique est un des indicateurs du développement ; il est de bon droit de se demander si la Chine (un pays à forte croissance économique) est un pays développé. La croissance entraîne-t-elle nécessairement le développement ? Afin de parcourir le sujet dans tous ses axes, nous étudierons dans un premier temps la situation