Reforme Du Droit Commercial

place du système bancaire national. -La période allant de 1967 à 1987 : · Le système bancaire national et la planification financière ; . Le système bancaire d'épargne et la thésaurisation -la période allant de 1988 à nos jours : · La réforme bancaire et la loi sur la monnaie et le crédit ; · Le système bancaire et la contrainte extérieure : 1990-1993 ; · Le système bancaire et l'ajustement structurel : 1994-1998 ; · Le système bancaire de 1999 à nos jours. 1-De l'indépendance à 1966

de l’Etat et représente la nation. Il est le garant de l’indépendance nationale. Il est toujours le chef des armées, a le droit de faire grâce en cas de condamné à mort. Il est le chef du pouvoir exécutif, il nomme le premier ministre (ancien Président du Conseil) et préside le conseil des Ministres. Il promulgue les lois et signera les ordonnances et les décrets. Il a le droit de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme sous la IVème République, le Président de la République est le chef de l’Etat et

marquée par la mise en place d’une réforme globale du secteur et la création d’une autorité portuaire, l’Agence Nationale des Ports (ANP) : II / présentation : III / fiche d’identité : IV/Fonction de MARSA MAROC : A. Niveau externe : B. Niveau interne : V/ Présentation des différentes divisons : vi / organisation : - La Direction Générale -Les Directions de l'Exploitation aux Ports Attributions et organisation de la division juridique : SODEP au NOM COMMERCIAL «Marsa Maroc» Le stage revêt

perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique

codification est à l’initiative des pouvoirs publics, mais ces derniers sont également inviter à le réformer. Une codification présente des avantages. Effectivement, elle conduit toujours à simplifier le droit applicable, puisqu’elle rassemble les textes éparpillés en un seul volume. Il devrait alors en résulter une simplification du droit. Pourtant, le seul avantage, est qu’elle déclenche un progrès du droit. Il est logique de comprendre que les règles nouvelles doivent être meilleures que les anciennes

applications pratiques concernent les créances, les parts sociales et valeurs mobilières et certains contrats d’assurance. La réforme du droit du nantissement de créances était devenue nécessaire, car le système existant jusqu’alors ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales importantes. L’objectif de la réforme des sûretés a été de simplifier la matière. A cet égard, l’introduction par l’ordonnance du 23 mars 2006, dans le Code civil

ESITH Cycle ingénieur d’état option Chef de Produit Rapport de stage sous le thème : Marketing portuaire Mission de réalisation du diagnostic de Marsa Maroc et de proposition d’une stratégie marketing et commerciale Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement Année universitaire 2008 / 2009 Nom de l’étudiant : Loubna TOUNZI Nom de l’entreprise d’accueil : Marsa Maroc Nom du tuteur professionnel : Mr Chafik SEFRAOUI - Chef de division Marketing c_sefraoui@marsamaroc.co.ma

relations économiques et commerciales par le biais d'une libéralisation progressive des services et du droit d'établissement. • Facilitation de l'accès aux marchés ainsi que la convergence réglementaire progressive. • Une implication renforcée avec certaines agences et programmes européens comme Eurojust, Europol, l'Agence européenne de la sécurité aérienne ou l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. • Elargissement du dialogue interne sur la démocratie, à la réforme de la magistrature

Notre droit des contrats est principalement encadré par les règles de notre code civil de 1804. Cependant, depuis quelques temps, ces règles font l’objet de vives critiques, de types intrinsèques, et extrinsèques. Intrinsèques d’abord en ce que notre droit serait vieillissant. Il serait devenu incomplet et complexe, dangereux pour la sécurité juridique des contractants du fait de son manque de clarté, d’accessibilité et de lisibilité. Il serait de plus inadapté aux échanges commerciaux ainsi qu’aux

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie