Reforme Judiciaire Napoleon

s'instaure (bien que Louis Philippe va être tenté de mener un politique personnelle entre 36 39 bien qu'il va être mis en difficulté par Guizot ou Molé → élections) B) Un apprentissage lent, progressif mais constant de la citoyenneté et du politique Réformes électorales limitées mais progressives, elles vont dans le sens d'un apprentissage du politique tant au niveau national que local Loi électorale du 15 avril 1831 : suppression du double vote, élargissement du régime censitaire → il faut avoir 25

* le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes

Figure historique et ambiguë, Napoléon dérange et fascine. Premier Consul puis Empereur, génie militaire et bâtisseur, il a régné sur l'Europe en despote et a contribué à la modernisation des nations, la France en tête. Ses premiers faits d’arme Né à Ajaccio en Corse, Napoléon Bonaparte rejoint le continent pour suivre des études militaires. Après avoir fait les écoles militaires de Brienne et de Paris, il entre dans l’infanterie et est affecté en 1787 à Valence. En 1789, la Révolution

……………………………………………………………………………………......... …………………………………………………………………………………………………………………… Tolérance religieuse : est l’acceptation des religions entre elles. Habeas corpus act : est une loi votée par le parlement anglais, faite pour protèger les citoyens de l’arbitraire judiciaire, en 1679. Bill of rights : est une déclaration des droits du Parlement. Le roi doit laisser débattre librement et les élections doivent être libres : c’est donc une limitation des pouvoirs du roi. Chambre des Lords, chambre des communes : la chambre

nait un courant qui met en doute l'héritage traditionnel et aspire à trouver une nouvelle voie pour expérimenter le savoir humain. 16ème siècle, grandes découvertes, remise en cause de la légitimité de l'église catholique à parler au nom de dieu, Réforme protestante, cela va favoriser le rationalisme. Au 16ème siècle, ce qui caractérise l'histoire de l'Occident, et c’est ce qui va asseoir sa suprématie sur le reste du monde jusqu’au 20ème siècle, c'est sa très grande capacité à inventer à innover

par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B ................................................................. 83 Une Constitution souvent remaniée Le besoin de réforme Conclusion ....................................................................................................................................... 84 Corrigé des exercices ...........................................................

au continent dans son ensemble, pourtant il a connu un effondrement aussi radical qu'avait été impressionnante son expansion. Pourquoi ? L'échec de la révolution Les promoteurs de révolution française n'ont pas réussi à atteindre leur but, Napoléon a pu parvenir au pouvoir. 1) Un échec et ses causes A. L'incontestable échec 1. Qu'est ce qu'une révolution réussie H. Arendt : philosophe, Essaie sur la révolution → il existe d'abord une organisation sociale avec un réseau de droits et

ainsi que des pouvoirs exécutifs. Le régime du consulat est quant à lui un régime politique mis en place de 1799 à 1804 à la suite du régime du directoire. Ce régime établit un pouvoir autoritaire exercé par trois consuls. Le premier consul est Napoléon Bonaparte qui finit par s’accaparer tous les pouvoirs. Par la suite il devient consul à vie en 1802 et il proclame l’empire de France en mai 1804. Les deux régimes que sont le directoire et le consulat se sont succédé. L’intérêt de cette succession

Nicolas 20/09/2015 GIOVANNINI M1 Droit-Groupe 22 Dissertation « La mutabilité contrôlée du régime matrimonial » « Les conventions matrimoniales ne peuvent recevoir aucun changement après la célébration du mariage » Article 1395 du Code Napoléon Face à ce vestige de l’ancien code civil Napoléonien, l’évolution législative survenue depuis cet article est criante. En effet, suite à l’évolution des mœurs sociales survenues dans les années 1960, le principe d’immuabilité du régime matrimonial

despotisme, il faut mettre en place un modèle de séparation des pouvoirs. Il distingue 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il va proposer une interprétation de la séparation des pouvoirs qui va s’inspirer du modèle anglais. Il pose un principe qui est qu’il ne faut qu’une personne seule exerce plus d’une de ces fonctions, la fonction judiciaire doit être partagé entre le roi et le parlement. Dans les années qui ont suivi, il y a une critique de la monarchie et il y aura une séparation