Reforme Judiciaire Napoleon

le législatif avec une assemblée élue qui représente le peuple. Le pouvoir exécutif qui serait le roi & ses ministres. Les magistrats avec le pouvoir judiciaire. Voltaire prone un système parlementaire à l'anglais où le roi règne mais ne gouverne pas. Rousseau croit fermement à l'égalité des hommes. Il considère que la majorité du peuple est bonne par nature & a donc le droit d'imposer sa volonté

confiance en soi. Le pouvoir est exercé par le Duc de Bourbon, puis par le Cardinal de Fleury qui parvient à rétablir les finances. Louis XV se prend ensuite en charge et décide de gouverner seul de 1743 à 1758. Sa politique est marquée par des réformes dans l’administration, la justice et le souci de réduire la vénalité des charges. Puis il donne ensuite la direction du royaume au Duc de Choiseul. Il a le rôle de bon Roi et de Roi juste. Durant son règne le nombre de guerres diminue considérablement

privilèges : Privilèges honorifiques : est au second rang de la société, droit au port de l’épée, droit d’avoir des armoiries, droit de chasses et de pigeonniers, droit de chasser en dehors des périodes de chasse, banc à l’Eglise à leur nom. Privilège judiciaire : Il est jugé en première instance par le bailli du roi* (chargé du roi) Au niveau pénal le noble échappe à la justice de l’Etat et est juge par le parlement. Privilège fiscaux : Le noble ne paye pas la Taille (impôt sur le revenu) car on considéré

révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes constitutionnels

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première

commentaire de texteCommentaire de texte : Extraits de « Une Vème République plus démocratique », Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidée par M. Édouard BALLADUR Théorisée par Locke et Montesquieu, la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Dans la politique française, la séparation

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

condamnation de celui qu’il accuse. A l’origine, l’accusateur était la victime elle-même ou sa famille ; mais cela comporte des risques. En effet, il doit supporter la conduite du procès tout au long de l’instance, éventuellement subir l’épreuve du duel judiciaire et la loi du talion s’il échoue de son accusation. Pour éviter les désistements en cours de procès (désistements qui mettent fin à l’instance pénale dans le modèle pur de procédure accusatoire), les procédures grecques et romanes firent prêter serment

Fin du 18éme siècle, unification du droit français pourrait passer par un code civil qui reprendrai tout le droit civil français Introduction Genèse du code civil «ce qui ne s’effacera jamais, qui vivra éternellement, c ‘est mon code civil»Napoléon bonaparte. Dans l’histoire de l’humanité on va considérer qu’il y a eu les lois de Moise, la loi des 12 tables, les compilations de Justinien, et le code civil de 1804. Ce code civil est vu comme marquant une rupture. Sous l’ancien régime on se

d’officiers, parfois les postes les plus élevés échappent aux offices. Dans ces parlements il y a des gens du roi qui sont là pour défendre les intérêts du roi et qui sont l’ancêtre du parquet. Les compétences : Ce ne sont pas que des compétences judiciaires. Les parlements sont donc des cours de justice qui ont à connaître de certaines causes en premier degré de juridiction, qui sont une instance d’appel mais cela ne signifie pas que l’on ne peut pas saisir le roi. Le roi instaure l’instance suprême