Reforme Judiciaire Napoleon

pleins droits. Loi - mesures seront prises par décrets : jamais pris. En 1798 - 4 ans après l’abolition - Napoléon Bonapartre - tout annulé. *Révolte de Saint Domaingue* 1802 - Code Noir, esclavage &ntraite - rétablit. Esclaves au même point - voir pire. Autorités française - faire payer la révolte de Saint-Domingue. Plus rien… Abolition traite - par Napoléon en 1815. Grâce à Napoléon - principales puissances européennes - principe d’une condamnation solennelle piraterie & traite. Une

filiation adoptive : La filiation adoptive est la création d'un lien de filiation entre deux personnes sans qu'il y ait de lien biologique entre eux. II- Historique Code Napoléon : instauration de la distinction entre « enfant légitime » et « enfant naturel ». Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil français. Loi de 2001 : Les enfants légitimes ou non sont égaux devant la loi de l’héritage Loi du 9 décembre 2004 : Cette distinction

par cet évènement majeur. Cette histoire des institutions publiques découle de la rupture de 1789 : la séparation des pouvoir ( si elle est vraiment appliquée en France il n’y a pas de pouvoir judiciaire mais une autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est

nécessaire de définir qu’est-ce le sénat ainsi que de savoir comment fonction le système d’organisation politique en France. La France est une République constitutionnelle qui repose sur le principe de la séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Plus précisément, le pouvoir législatif est bicaméral c’est-à-dire que le parlement est divisé en deux chambre une chambre haute (Le sénat) et une chambre basse (Assemblé Nationale).Cette organisation politique très ancienne vise à établir une

donnent sa légitimité à Napoléon Bonaparte. Le premier consul se place au dessus des partis, « je suis national » qui est une caractéristique du Bonapartisme. La paix signée par Bonaparte avec les russes, les autrichiens et surtout avec l'Angleterre lui donne un tel prestige qu'il est nommé consul à vie avec la contribution de l'an 10 (1802) 2. Un empereur sacré (1804) Avec la constitution de l'an 12, c'est l'Empire et Napoléon est sacré empereur en présence du pape. Napoléon se couronne lui-même

Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé Quels changements politiques, économiques, sociaux et culturels donnent naissance à la France contemporaine ? Objectifs : a) Savoirs : • Connaître les principaux événements ayant eu lieu entre

autres branches du droit s'en inspirent, elles puisent leur origine dans le droit civil. La notion même de société est définie par le code civil -> voir TD § 2 : Evolution historique du droit civil La date charnière du droit privé est 1804 (code de napoléon) = promulgation du code civil. L’évolution du système juridique tourne autour de cette date car 1804 correspond à l’unification du droit dans le code civil (unifier les règles). A. Situation avec le code civil 1/ancien droit. (Droit en vigueur

système absolutiste français est remis en cause, éclate en 1789, et tente de prendre la forme d'une monarchie constitutionnelle, puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des

fondamentale. Sous le consulat (1799 →1804) puis sous l'empire (à partir de 1804), le chef de l'état va réaliser une œuvre considérable. Napoléon fait la synthèse de l'histoire. Il prend à l’ancien régime et à la révolution ce que les 2 avaient de meilleur et dote la France de son armature durable puisque nous vivons encore dessus en matière administrative, judiciaire, financière et religieuse. Mais, il n'est pas parvenu lui non plus à trouver LE régime politique dans lequel la grande majorité des français

Présentation de l'ordre judiciaire Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales. Une première catégorie de juridictions règle les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les