Reforme Judiciaire Napoleon

situation de crise, l'Espagne laisse intervenir un nouvel acteur, Napoléon qui, après avoir servi de soutien, va se servir de l’Espagne dans son dessein géographique, car le royaume d’Espagne est un royaume très riche qui compte le royaume de Naples, la Sardaigne, la Sicile, les Pays-Bas espagnols et les colonies d'Amérique du Nord et du sud. Il convient de citer :« Le 10 avril, Ferdinand part pour Bayonne, s'expliquer avec son père devant Napoléon. Le 6 mai, il abdique ses droits en faveur de celui-ci, qui

nationale  Cela n’empêche pas les révolutionnaire de se réunir  création d’une constitution  constitution basé sur le principe immuable de la souveraineté crée pour le peuple et exercée par le peuple. Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire S’organise autour du roi qui a le pouvoir de choisir ses ministres (ceux ci ne sont pas responsables devant l’assemblée – le roi est tjrs compétent pour la politique étrangère – garde son droit de véto pour la promulgation de certaine loi. Exercé

législative et le texte ainsi promulguer est transmis aux tribunaux du baillage d’origine. Ce système très lourd n’a pas donné de bons résultats. Il n’a été appliqué qu’en Touraine en 1451 et en Anjou en 1453. Et va conduire à une réforme du mode de rédaction. Une réforme qui va être mise en place en 1497 sous le règne de Charles VIII. Cette nouvelle procédure sera suivi jusqu'à la fin du régime. Cette nouvelle procédure comporte 5 étapes :  Le Roi publie des lettres patentes adressées au bailli

commis qui ont perdu toute chance d’intégrer les hautes fonctions. Sous Louis 16 même les commissions les plus recherchées sont distribuées à un cercle restreint de familles nobles. Cela divise profondément l’administration empêchant les réformes et est a l’origine de l’une des causes de la Révolution. §2 La marque d’une centralisation administrative L’administration centrale accroit son emprise sur le royaume de France au 18e s qui est à l’époque souvent en guerre qui amènent

16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une double opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est

essentiel du monarque et se traduit par des ordonnances ou des édits. Cette suprématie législative du Roi se traduit par divers adages: " Ce qui plaît au Roi a force de loi", ou Louis XVI: " c'est légal, parce que je le veux." 0 - Le pouvoir judiciaire : Il est également dans la main du Roi (" Le Roi est source de toute justice"), mais il est exercé par les Parlements. Les Parlements reçoivent une délégation de la justice royale. Cependant,le Roi source de toute justice, cela signifie que le

France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française 1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution. Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75. Cette

jugement. En décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président avec plus de 75% des suffrages . Ne pouvant obtenir un mandat il organise un coup d’Etat pour conservé le pouvoir. b) Le Second Empire ( 1851-1870 ) L’évolution vers l’Empire est rapide. En janvier 1852, il institue un pouvoir présidentiel autoritaire, dans lequel il jouit du pouvoir exécutif, et il à l’initiative des projet de lois. Le 2 décembre 1852, il rétablir l’Empire et devient Napoléon III. Histoire: Chapitre 1 ==>

commençant par la remise en cause des droits divins. Ils critiquent aussi l’arbitraire royale (=le roi peut enfermer qui il veut), la concentration des 3 pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) en 1 seule personne. -Pouvoir législatif : créer des lois -Pouvoir exécutif : appliquer les lois -Pouvoir judiciaire : rendre la justice 2) Les philosophes sont attachés à la liberté et à l’égalité. Ce mouvement des lumières est un mouvement libéral (qui défend la liberté). Les idées des lumières