Reforme Judiciaire Napoleon

l'apparition de familles monoparentales, recomposées... a donné naissance à de nouveaux liens familiaux. Nous allons tout d’abord étudier les causes de ces changements. Avec la Révolution le principe d’autorité aux seins des familles est remis en cause. Napoléon met alors en place le Code Civil de 1804 dans lequel la puissance paternelle est réaffirmée, afin de ré instituer l’ordre au sein des familles. Le principe d’autorité parental n’existe pas, la mère n’a qu’une autorité morale. Tandis que le père

tout le code civil mais en plus, ce code s’adresse à tous les français. Ce CC français va se propager au-delà de nos frontières. Il va intéresser la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg, etc. … Evidemment, il va aussi se diffuser grâce aux armées de napoléon. Mais il va aussi se diffuser tout simplement parce qu’il était d’une grande qualité juridique et certains pays veulent utiliser cela comme la Louisiane ou des pays d’Amérique Latine, de même que certaines colonies. C’est la le début d’un système

viennent d’Italie. 1er roi étrusque : Tarquin l’Ancien. 2ème roi étrusque : Servius Tullius (réforme constitution, ancien esclave). 3ème roi étrusque : Tarquin le Superbe. Les rois étrusques vont permettre le développement de Rome en tant que ville, et qu’elle s’organise politiquement et administrativement. C’était une civilisation brillante et urbaine. Succède à ces trois rois, la République. Réformes de Servius Tullius : il va créer des tribus à caractère territorial qui remplacent les trois

quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on parle de bourg, la France compte de multiples circonscriptions administratives, militaire, judiciaire. Ils sont très en enchevêtrés. On a un système très complexe. Les apports révolutionnaires. La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires sont la conséquence = séparation de pouvoir

3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ?

c’est la forme d’exercer l’autorité. Montesquieu a créé les notions de pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Les institutions judiciaires ne traitent pas du législatif qui est l’expression de la souveraineté (adoption de lois, de lois organiques, de lois renforcées, de Constitution) ; en revanche, elles se retrouvent dans le prolongement du pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont

sous le règne de François Ier que l'Auvergne rejoint le domaine royal. Bien que combattant la Réforme dans le royaume, François Ier s'allie aux princes protestants allemands et même au sultan de l'Empire ottoman, Soliman le Magnifique pour desserrer l'étau habsbourgeois. Henri II continue la lutte. Il reprend le Boulonnais et le Calaisis aux Anglais. En échange de son soutien aux princes réformés allemands en guerre contre l'empereur Charles Quint, il obtient le droit d'occuper Calais, Metz, Toul

retrassant les 36 titres du Code, le Code Civil a été autorisé par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), sous le nom de « Code civil des Français ». Trois ans plus tard, sous le Premier Empire (18 mai 1804-6 avril 1814), il reçut le nom de Code Napoléon (L.3 septembre 1807) qu’il a perdu depuis. Cette œuvre posa la pierre fondatrice de l’unité de la législation en France même si en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification tout comme en 1791 où l’Assemblée Constituante décréta

des droits de l’homme, la notion de secours publique apparaît, et la justice devient laïque. Dans son désir de laïcité, la société veut se passer de la charité mais la prise en charge de la misère devient un poids écrasant pour le trésor public. Napoléon rééquilibre cela plus tard en réintroduisant la charité privée. Au 19e, l’exode vers les villes et l’industrialisation, augmente la pauvreté et naissent les mouvements prolétaires qui sont à l’origine des lois sociales. Ensuite, les états successifs

référendum de l'article 11 porte sur des domaines bien precis quels sont ces domaines: Le projet de revision ou depuis 2008 la proposition de référendum doit porter sur un des 3 domaines suivants: 1-l'organisation des pouvoirs publics. 2-Les réformes relative a la politique économique sociale ou environnementale de la nation et au service public qui y concour. 3-la ratification d'un traité qui sans etre contraire à la constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions