Reforme Judiciaire Napoleon

une personne par exemple) Nicolaïsme : relâchement des mœurs du clergé. En somme, ce sont des hommes d’Eglise qui vivent en concubinage par exemple. Pour mettre un terme à ces pratiques, l’Eglise va faire une réforme, la réforme Grégorienne. Grégoire VII est à l’origine de cette réforme au XIIème siècle. A partir de là, ce pape remet de l’ordre. Il va redresser l’image de l’Eglise.  Cette remise en forme va aussi bénéficier au droit. On a essayé de le remettre en ordre. Les initiatives à la base

avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après

n'est que sous le règne de Louis XIV que naît l'Ordre des avocats. Leur fonction, fortement attachée à l'organisation judiciaire de l'Ancien Régime, disparaît avec elle durant la Révolution Française. Il faudra attendre l'arrivée de Napoléon, et après bien des efforts, pour que soit de nouveau reconnu l'Ordre des Avocats en 1810. Cette reconnaissance est partielle aux dires de Napoléon même qui affirme vouloir "couper la langue à un avocat qui s'en sert contre le gouvernement". Au XIXème siècle, l'avocat

du Code de commerce Le Code de commerce a été mis en chantier par Napoléon dès 1801 en parallèle avec la codification civile. Le projet avait été confié à une commission de sept personnes, magistrats et marchands particulièrement informés des usages du commerce. Il a fallu attendre 1806 avant que Napoléon relance le projet qui tendait à s’essouffler. On dit généralement que cela a été justifié par les problèmes que Napoléon rencontrait avec des fournisseurs de l’armée française qui lui avaient

plus particulièrement dans un de ses démembrements : le Conseil du roi. Cet organe, qui a été crée en 1799 par Napoléon Bonaparte et consacrée par l’art 52 de la constitution de l’an VIII, siège au Palais royal à Paris. La France applique le principe de dualité des ordres de juridiction dont une des 2 têtes est le Conseil d’état, l’article 13 de la loi relative à l’organisation judiciaire des 16 et 24 août 1790 consacre le fait que les juges civils n’ont pas le droit de connaître des actions de l’administration

affaires du gouvernement mais en conserve tout de même le soutien financier). Le concordat est un premier pas vers la séparation de l'Église et le l'État qui n'interviendra définitivement qu'en 1905. Par ailleurs, l'aspect législatif du pouvoir judiciaire se trouve soigneusement déterminé par le Code civil (qui définit les droits et les libertés du corps social, citoyens et corporations. Ouvrage original et unique il marque la singularité française en matière de législation et il réaffirme des acquis

08 Mai 2009********" Il manque une part d'autonomie au parquet français "ENTRETIEN    Le rôle et le statut du procureurLa ConstitutionL'article 66 prévoit : " L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. " Par principe, l'autorité judiciaire comprend les juges du siège, autorités de jugement, inamovibles, et les magistrats du parquet, autorité chargée de l'action publique, soumise à la hiérarchie du gouvernement

lutte contre l’absolutisme apparaissent et le pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement.

tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Vers la fin de l’empire romain, l’empereur réunit les pouvoirs législatifs et judiciaires (il est le juge suprême). A partir du XVème siècle, la Justice est rendue en France par le Roi ou ses représentants qui peuvent prendre des décisions arbitraires, le plus souvent au nom de Dieu. La Justice d’aujourd’hui vient du 1er Empire. Napoléon 1er est à l’origine d’importantes et de nombreuses créations sur le plan des institutions. En effet, après la période

code a eu une durée de vie longue car il était simpliste, il ne prenait pas en compte l’état du délinquant (les différentes raisons du crime). La délinquance augmente, d’où la réaction de Napoléon. Le code pénal de 1801 va se montrer plus répressif. Il est très influencé par Napoléon lui-même. Napoléon voulait assurer la sécurité par l’intimidation. Cela va se retrouver en 1808 dans le Code d’instruction criminelle (procédure pénale) et en 1810 dans le Code Pénal. Il est marqué par l’esprit