Reforme Judiciaire Napoleon

problèmes. Un fossé se creuse entre gouvernés et gouvernants. La justice est une autre institution en crise, la justice rencontre donc de grandes difficultés : d’abord des difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont

essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement de Paris et réforme le système judiciaire et politique -1774: Louis XVI rétablit les parlements dans toutes leurs prérogatives -1779: Louis XVI affranchit les serfs du Domaine royal -5 mai 1789: ouverture des États généraux à Versailles Monarchie constitutionnelle -17 juin 1789:

entre mai et juin 1789. Le 17 juin 1789 les Etats-Généraux vont se proclamer Assemblée Nationale, et s’autoproclameront ensuite Assemblée Nationale Constituante, qui s’imposera jusqu’en septembre 1791 avec la Constitution. Elle fait également des réformes importantes dans les domaines sociaux, politiques, religieux, administratifs. -Vient ensuite l’Assemblée législative, qui durera à peu près un an, mais beaucoup de dysfonctionnements surviendront à cause de la séparation trop stricte des pouvoirs

ainsi les fonctions ecclésiastiques sont vendues ou acheté. D’autre part, les clercs n’ont pas une moralité louable, donc au XI, mise en place d’une réforme, « la réforme Grégorienne » (par le Pape Grégoire VI). L’Eglise est réorganisée : moral stricte, interdiction mariage des prêtres, interdiction du commerce des offices ecclésiastique. o La réforme Grégorienne : le Pape se considère comme supérieur au Roi et veut diriger les Rois, alors que Philipe le Bel règle ce point par un conflit. Le Roi

Despotisme et modernité chez Napoléon Bonaparte Introduction Napoléon Bonaparte ne semble pas parvenir, depuis deux siècles qu’il suscite la discussion, à s’affranchir de la catégorie des hommes d’État les plus controversés de l’Histoire. Ainsi, les défenseurs et les opposants n’ont de cesse de confronter leur vision respective du Petit Caporal au cours de querelles qui durent encore à ce jour : le révolutionnaire de la première heure défie sans relâche le réactionnaire jouant au monarque

constitutionnel qui va permettre au gouvernement d’engager une réforme constitutionnel mais dans le respect de 5 principes : - Maintient du Suffrage Universel - Maintient de la séparation des pouvoir Exécutif et Législatif - Maintient de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. - Indépendance de l’autorité Judiciaire. - Organisation des rapports entre la France et les Etats associes De Gaulle comme Napoléon a eu la même idée, il va donc réunir un comité de

de manière brutale. On passe de l’ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel. Les Etats généraux vont se mettre à rédiger une Constitution mais aussi une pléthore de loi comme les départements créés en 1790, la réforme du système judiciaire ou du droit Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs

des noirs et d’humanistes comme l’Abbé Grégoire, la convention proclame l’abolition de l’esclavage.
1794 -L’abolition de l'esclavage est votée par la Convention le 4 février 1794. Cependant l’esclavage est rétabli le 19 mai 1802 sous le règne de Napoléon 1er. 1814-1830 : La majorité des Blancs estime que seuls un régime inégalitaire ignorant la séparation des pouvoirs et le système représentatif permettront la survie de la colonie. Lors de la rédaction de la Charte de 1814, ils obtiennent le rétablissement

demande d’un seul des époux, pour « incompatibilité d’humeur ». Il suffisait donc quasiment de le demander pour l’obtenir. En 1804, le législateur est revenu en arrière (sous l’influence conservatrice de deux des rédacteurs principaux du code, de Napoléon lui-même, et de l’influence de la conclusion du Concordat[1] avec le pape). Le divorce reste admis, sous la double forme du divorce pour faute et du divorce par consentement mutuel, mais les conditions qui y sont mises sont très rigoureuses. Ainsi

moitié du 18eme siècle, elle a des problèmes financiers. Il faut que Louis XVI trouve une solution, toutes les tentatives de réformes opérées jusqu’en 1789 ont échoué, la monarchie a besoin de ressources supplémentaires. La solution consistée à taxer les privilégiés, le clergé et la noblesse, le tiers-état était le seul à payer. Louis 15 & 16 font tout pour faire passer la réforme fiscale. 1788, Louis XVI n’a d’autre solution que d’utiliser la procédure jamais utilisé depuis 1614, réunir les trois