Reforme Judiciaire Napoleon

Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaire et administrative et le Tribunal des conflits est chargé de trancher. La question est de savoir « quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts

par des lois. * Le statut juridique et social du noble : L’unité du groupe, à tout le monde qu’il soit riche ou pauvre. * Les privilèges : * Port de l’épée * Droit à ses armoiries * Droit à la chasse * Judiciaire : * Première instance, c’est le Bailli qui le juge * En matière pénale, le noble est jugé par la grande chambre du parlement. * Fiscaux : * Ni taille * Ni corvées A partir de la fin du 18 siècle, fut crée l’impôts

et on réclame la liberté dans tous les domaines. Les philosophes donnent une nouvelle perception de la réalité : on proclame la supériorité du rationalisme, la division de l’autorité en trois pouvoirs indépendants (le législatif, l’exécutif, le judiciaire), on parle aussi d’un système parlementaire (à l’exemple de l’anglais), de l’égalité des hommes, la liberté de pensée, d’expression et l’égalité devant la loi ; le libéralisme économique (où on voit l’influence anglo-saxonne). Causes économiques :

encore un document écrit auquel on pourrait se référer pour consulter une quelconque loi. Le projet fut mené à bon port sous Napoléon par sa volonté politique et peut-être parce qu’il y voyait un intérêt particulier. Ainsi, ironie du sort, l’idée de codification qui apparut avec les pensées des Lumières, comme un instrument pour introduire des changements politiques et des réformes sociales, fut en réalité mené à bout par un homme désireux qu’on implante des lois fixes et surtout un homme désireux de

règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu. Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire  théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement. C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle, régime de classification des pouvoirs. L’organe qui peut toutes les concentrer sont

regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà

faire par ressort coutumier (càd par pays) mais cette solution n'était pas toujours très commode: très souvent les ressorts des coutumes n'étaient pas ceux des ressorts judiciaires. En conséquence, lors de la rédaction on a superposé le ressort coutumier au ressort judiciaire et désormais la coutume relève d'un ressort judiciaire particulier. Le travail de rédaction des coutumes avance lentement, la plupart des coutumes sont rédigées entre 410-440. Le mouvement va tout de même se poursuivre jusqu'à

civil Le Code civil rassemble la plupart des lois portant sur la matière civile (organisation de la famille, succession, régime matrimoniale, contrat, responsabilité civile, etc.). Il a été adopté sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte qui souhaitait un grand code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes

consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de la monarchie après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après

la question de la propriété des terres hors des appalaches, est alors décidé qu'ils appartiennent au territoire de l'union sous surveillance du congrès. Des 60000 habitants il sera un nouvel état égal aux états originels. La France avait sous Napoléon récupéré la Louisiane et face à un risque d'alliance union/Angleterre, la France vend la Louisiane aux états unis pour 15 000 000 de dollars. L'union par l'achat de la Louisiane double son territoire et entreprend une marche vers l'ouest. LA