Reforme Judiciaire Napoleon

Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants en diplomatie et en matière militaire. Pour pouvoir durer, Napoléon Bonaparte comprend vite que le régime doit reposer

sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution (Révolution est opposée à la réforme, au réformisme, les deux concepts sont des changements mais différents sur l’ampleur et la vitesse du changement. La Révolution est un changement en profondeur, en 1789, la structure française est bouleversé, c’est une rupture net avec le passé. La réforme est un changement plus limité qui intervient sur un processus graduel. Un processus réformateur peut aboutir au même résultat

projets n’ont pas aboutis ; il faudra attendre l’arrivée de Napoléon au pouvoir. Section 2 : Le Code civil (21 mars 1804) Le Code civil appelé code napoléonien est l’ainé de nombreux ouvrages : * Code pénal (1810) * Code d’instruction criminel (1808) Les rédacteurs du Code civil ont mis un soin particulier à le rédiger, il est techniquement supérieur aux 5 autres. Mais le Code civil avait besoin du code de procédure judiciaire pour sa mise en œuvre… et il a trouvé un renforcement dans

effet, cette distinction n’ai même pas précisée dans un décret. Ensuite il faut attendre 100 ans pour que les femmes puissent voter. La France est le seul pays a ne pas le préciser. L’abolition de l’esclavage dans les colonies, rétablis par Louis-Napoléon-Bonaparte par Victor Schoelcher en 1848. Maintenant il faut mettre en place une assemblé constituante. En Avril 1848 des élections législatives sont organisées mais ceux qui l’emportent sont les partis de droite. En effet la Gauche se fait confisquer

aucune notion de droit commun, cpt ce n’est pas l’anarchie. ! Bcp de complexité, enchevêtrements des droits, qui font à la fois la force et la faiblesse de cette société. Cette société n’est pas en mouvement elle est figée, elle est incapable de se réformer. Les historiens nommèrent cette société figée : Mosaïque du droit (le morcèlement du droit arrive à son comble). Ce qui mène à une conception royale forte. Cette société est marquée par des rapports qui s’exercent entre ceux qui possède le pouvoir

républicaines. Celles-ci finissent par ne plus être respectées, des factions se forment, et une guerre civile éclate. De fait, la République s'écroule. Le Haut Empire (Principat) de -27 à 285 La République en crise, les institutions paralysées, des réformes politique doivent être orientées autour d'un guide, d'une figure unificatrice du peuple romain divisé par les seigneurs de guerre : c'est le Princeps. En -27, Octave devient ainsi tribunt à vie, pro-consul au sénat, "imperator" (chef d'empire) et

fin de la seconde guerre mondiale. - Révolution individualiste, affirmation de l’autonomie de la personne. 2. Les mutations du droit de la personne et de la famille 2.1. Le droit civil de la famille - Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté).

biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit rédigé. Il a donc été rédigé a partir de l’an 1800 par 4 hommes, Félix Julien

napoléonien des Cent Jours, la réinstallation de Louis XVIII sur le trône de France en juillet 1815 marque le début de la Restauration et le retour de la monarchie de droit divin en France. Cependant, le nouveau roi ne peut ignorer un quart de siècle de réformes et de changements. Il "octroie" ainsi au pays une Charte, qui n’est pas une constitution car elle dépend exclusivement du bon vouloir du monarque, mais elle maintient certains acquis fondamentaux de la Révolution, notamment ceux qui sont à l’avantage

de deux) qui ont été placées soit par la nature, soit par le droit sous la puissance d’une seule » : Ulpien, Digeste, 50,16,195,2 (mort en 228 +jc) « La famille est un agrégat de personnes tandis qu’il est des personnes sans famille » « Le Code Napoléon a été conçu pour un être fabuleux, célibataire sans père ni mère ni descendance » Renan « La famille ne peut vivre « d’amour et d’eau fraîche » » La famille est un phénomène à la base de données biologiques, psychologiques, sociologiques – de données