Reforme Judiciaire Napoleon

Pendant cette période se pose une question sur la hiérarchie des lois fondamentales. C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt Lemaistre. Le rôle du parlement est important : le parlement est gardien des lois fondamentales et a des fonctions judiciaires. Remontrances du parlement : le parlement est tenu de conseil afin de les retranscrire. Le roi va inviter ces Cour à refuser les textes qui sont contraires à l’intérêt du Royaume. C’est dans ce contexte que le parlement va effectuer un contrôle

elles sont réservées aux personnes faibles : les malades et les ecclésiastiques. La plus courante était l’ordalie de la croix : deux personnes se tenaient debout les bras en croix, et le premier qui baisse les bras a perdu le procès. 3. Le duel judiciaire. C’est un duel entre les deux parties au procès. Le vainqueur est celui qui est désigné par Dieu. §2. Le droit et la justice sous les carolingiens A- Le droit carolingien Pour Charlemagne, deux devoirs s’imposent au roi :  Réaliser la

à-coups la Révolution de 1789, pour arriver telle quelle jusqu'à nos jours, telle qu'elle était dès le XVe siècle. De l'Empire à la IIIe République C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil

Traditionnellement, elle est la gardienne du royaume qu’elle doit défendre et administrer. Bien que son rôle politique décline au XVIIIème siècle, elle conserve une position dominante dans la société et détient les plus hautes fonctions dans les institutions judiciaires et l’armée. On distingue la haute noblesse (qui porte des titres et vit à la cour de Versailles) de la noblesse de province (qui vit plus modestement). De plus, on distingue la noblesse d’épée (la plus ancienne, qui reste attachée à la fonction

consentement du C.T.E.U.R., s’exposeraient aux poursuites judiciaires et aux sanctions prévues par la loi. TABLEAU CHRONOLOGIQUE Henri IV Louis XIII Louis XIV Louis XV Louis XVI Révolution 1589 - 1610 1610 - 1643 1643 - 1715 1715 - 1774 1774 - 1792 1789 - 1799 Période monarchique (1789 - 1792) - Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles

puis dans toute l'Europe, et notamment en France sous l'impulsion de Jean Calvin. Grâce à l'imprimerie, les ouvrages vont très vite circuler et donner naissance à une nouvelle religion: les catholiques restent fidèles au pape, les protestants (ou réformés) refusant son autorité. Ils remplacent la messe par une cérémonie dirigée par un pasteur. Martin Luther ( 1483 - 1546) Une oppostion de plus en plus sanglante... Le roi d’Angleterre, des princes allemands, des nobles français se convertissent au

administratif est l'ensemble des règles applicables à l'administration qui sont indépendantes et autonomes par rapport au Droit privé. C'est un Droit autonome ; la loi du 16 et 24/08/1790 pose le principe de la séparation des fonctions administratives et judiciaires. Elle a pour conséquence d'attribuer à l'administration le soin de régler elle-même les litiges auxquelles elle est partie : c'est la théorie du ministre-juge ou de l'administrateur-juge. Ce système de ministre-juge perdurera jusqu'à l'apparition

commercial. 9 LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12

d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction éxecutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes possédant le pouvoir. Le principal détenteur du pouvoir législatif collabore avec le principal détenteur du pouvoir éxecutif, le

Pour Honoré de Balzac, le juge d’instruction était « l’homme le plus puissant de France ». Or, il n’en est rien ! En effet, celui qui demande l’ouverture d’une information judiciaire est le procureur de la République. Le juge d’instruction ne décide pas de la mise en route de l’action publique. Pourtant en cas d’erreur judiciaire ou de simple erreur de procédure, c’est toujours et uniquement le juge d’instruction que l’on blâme. Sur le plan historique, la mission d’instruire était auparavant confiée