Reforme Judiciaire Napoleon

ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial

(Serge Berstein, Pierre Milza). La politique de Napoléon III consiste à venir en aide à tout gouvernement qui au nom du principe des nationalités cherche à s’affranchir des dominations étrangères. Le projet européen de l’empereur est d’être l’instigateur et chef de file d’une Europe des nationalités. La guerre conduite en Italie contre l’Autriche (1859-1860) en est un exemple. Cette politique extérieure parfois empreinte de naïveté amène Napoléon III à soutenir la Prusse de Bismarck contre l’Autriche

qu’est le 4 septembre 1870 qui est la date de la 3ème République. On est sous l’empire, et le détenteur du pouvoir exécutif est Napoléon III qui rétablit l’empire le 2 décembre 1951 après avoir été élu au suffrage universel en 1848. Ce dernier capitule le 2 septembre 1870 après la défaite de Sedan qui implique la capitulation de l’armée française. Le 3 septembre, Napoléon s’enfuit. Pendant ce temps-là à Paris qui est encerclée par l’armée prussienne, à l’hôtel de ville, « la salle du trône », est

aussi aux micro-comparatistes de mieux se situer, mieux connaître les fondements, les institutions. La micro-comparaison: il s'agir de poursuivre la comparaison entre institution juridique ou encore la comparaison entre solution juridique ou judiciaire apporté à un même problème. Les conflits d'intérêts sont les mêmes pour tous mais on a pas tous les mêmes façons, méthodes pour les encadrer. On arrive à des solutions soient divergentes soient égales. § 2 : Présentation générale des Grands Systèmes

Les règles propres au règlement de la succession sont pratiquement inchangées depuis le Code Napoléon. C’est pourquoi une refonte du droit des successions était le bienvenue, notamment par le biais de la loi du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant plusieurs dispositions de droit successoral, et de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Le droit des successions prend ainsi un nouveau visage, « pour

l'industrie, la navigation. Cette conjoncture assez favorable se poursuit jusqu'en 1775. Dans ce pays les structures ont vieilli : les instit ne sont plus à la mesure de la sté nouvelle → décalage entre instit du Moyen-âge et esprit des Lumières → réformer en profondeur. Cette nécessité est d'autant + forte que chacun à SA théorie du pouvoir, son optique sur l'orga du gouvernement, sa conception de la sté. A/ Les idées Au plan philosophique, apport indiscutable de Descartes → vision scientifique

plusieurs œuvres, «La république» «La politique» ou encore «Les lois», Platon est un utopiste, il cherche la cité idéale. Il ne remet pas en cause la réflexion Socratique, néanmoins il est élitiste et il considère que les pouvoirs législatifs et judiciaires doivent être réservés aux plus compétents. Il a une vision aristocratique, il va à l'encontre de la démocratie et donc à l'ambition athénienne, il estime que le bon gouvernement ne peut être fait que par quelques-uns, seuls les plus éminents doivent

les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent. il peut avoir une chambre ou plusieurs. La modèle aujourd'hui est le model bicamérale ( 2 chambres), une qui représente le peuple

même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

peuple gagne. En 450 av JC est gravée la première loi écrite romaine: la loi des XII tables. Cela crée une sécurité juridique, car la loi est gravée et connue de tous. Après cette loi, les pontifes ont gardé quelques temps leurs attributions judiciaires jusqu'en 367 av JC. À partir de là, ils sont remplacés par un magistrat spécialisé dans la justice: le préteur. Le droit n'est plus religieux et peut se développer. Le droit archaïque est également caractérisé par le formalisme. B) Le formalisme