Reforme Judiciaire Napoleon

commenter les textes, les décisions de justice, parfois avec des arrières pensées politiques (au profit de la souveraineté). Vers le 16éme , la doctrine opère un retour vers le droit romain, elle va assurer un développement qui a continué jusqu’à Napoléon. Ces quatre sources ont aidé à forger, fonder l’institution sur les privilèges. A partir de la révolution, le privilège place la personne hors du droit commun et doit donc être écarté. Institution publique: état d’autorité suprême dès cette

d’enseignement. b/ Le Code civil Le Code civil rassemble la plupart des lois portant sur la matière civile (organisation de la famille, succession, régime matrimoniale, contrat, responsabilité civile, etc.). Il a été adopté sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte qui souhaitait un grand code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord)

président le général Charles de Gaule instaurée en 1958 La république a eu de nombreuses interruptions, son instauration a été assez compliquée. Il y a eu des interruptions pendant lesquelles d’autres se pouvoirs se sont instauré : *Le premier empire de Napoléon Ier donne un coup d’état et établit un empire (1804-1814) -Le premier empire est remplace par la restauration a deux périodes : L’époque de Louis XVIII L’époque de Charles X (son frère) Ils étaient les frères de Louis XVI. Tout cela est un retour

règles, à les appliquer, et sanctionner le non-fonctionnement des règles, selon Montesquieu. Ces trois activités selon lui, doivent être confiées à différents organes. Sont nés dans ces fonctions des pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire  théorie de la séparation des pouvoirs, ainsi, ils se limitent mutuellement. C’est partir de cette distinction que s’est bâtie la classification traditionnelle, régime de classification des pouvoirs. L’organe qui peut toutes les concentrer sont

choses qui ne sont pas toujours comparables, le problème linguistique va aussi se poser. Ses intérêts propres : le droit comparé est utile dans les recherche des autres disciplines. Est utile pour mieux connaître son propre droit et proposer des réformes. Le réflex c'est de comparer. Le droit comparé a pour vocation d'améliorer la compréhension internationale. Il est utile pour concevoir des projets d'intégration à l'échelle internationale → volonté de plusieurs pays de dépasser leur souveraineté

l’environnement ont créé un nouveau Droit Le droit doit s’adapter aux nouvelles technologies et découvertes. Le professeur Guy Carcassonne: « Tout sujet du 20h est virtuellement une loi. »: ce confond annonce de réformes et actions gouvernementales. On confond l’idée de réforme avec la réaction immédiate du gouvernement. On a une précipitation du politique, mais le juriste sait qu’on a besoin d’un temps de réflexion pour la loi: ce temps n’existe plus. Ça entraine une instabilité juridique

n'entraîne pas à proprement parler la dissolution du mariage, mais simplement un relâchement des effets du mariage). Section 1 : Le divorce Définition : le divorce est la dissolution du M, du vivant des deux époux, à la suite d'une décision judiciaire, rendu à la requête de l'un des époux ou des deux époux dans l'un des cas prévu par la loi. Cette définition du divorce est le résultat d'une évolution historique de plus de deux siècles. Sous-section préliminaire : l'Histoire du Dt français

Le pouvoir de l’Assemblée trop puissant Le légicentrisme permet à l’assemblée d’avoir plus de pouvoir. En effet, le légicentrisme interdit aux juges donc le pouvoir judiciaire tout interprétation de leur loi et le pouvoir exécutif est presque réduit à néant. Ainsi, l’Assemblée a tout pouvoir pour faire ce qu’elle veut. L’équilibre des pouvoirs n’est donc pas respecté. Montesquieu, grand penseur des Lumières, explique

autres religions. Les juifs depuis longtemps ont été exclus du territoire dès 1313. Seuls les juifs étrangers ont pu se maintenir. Au 18ème siècle à partir de 1750 les choses commencent à changer. Section 2 : L'ébranlement de l'AR : ces réformes échouant, les pb de l'europe → chemin de la révolution §1 : Les mutations : Elles sont de deux ordres. A/ Les changements dans la société : Dans la seconde moitié du 17ème changements multiples a) Les changements concernant la population :

les institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement