Reforme Judiciaire Napoleon

Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette période (25 ans) que vont être posés l’essentiel des principes constitutionnels, juridiques et sociaux = Piliers de l’Etat contemporain = Principes de 1789

ayant le plus durablement influencé la pensée politique française et européenne du XVIIIème siècle sont Montesquieu (1689-1755) qui dans les Lettres persanes et De l’Esprit des lois (1748) prône une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) pour éviter la tyrannie ; Voltaire (1694-1778) est celui qui a le plus marqué son siècle. Notons les « Lettres anglaises » (1734), « Candide » (1759), le « Traité sur la tolérance », le « Dictionnaire philosophique », ... Son principal ennemi est

divorce en France n’a pris effet qu’avec la loi du 20 septembre 1792 : la création du divorce était inscrite dans l’idéal libéral révolutionnaire et n’a pu se concevoir qu’avec l’avènement d’un mariage civil, soustrait au droit canonique. Le Code Napoléon de 1804 a maintenu le divorce, mais en le restreignant à des causes plus strictes. La Restauration a par la suite pleinement restitué au catholicisme le rang de religion d’Etat et une loi du 8 mars 1816 a purement et simplement supprimer le divorce

collèges forment une part importante des enfants de la bourgeoisie, même s'ils ne rejoignent pas l'université. Ces dernières se maintiennent, la détention de diplômes étant indispensable pour l'exercice de certaines fonctions, notamment des offices judiciaires ou de la prêtrise. C'est aussi avant la Révolution que sont créés les premiers établissements de formation supérieure spécialisée, notamment pour le génie, et qui préfigurent les grandes écoles. L'œuvre de la Révolution Au début de la Révolution

ecclésiastiques ; certains capitulaires nomment des comptes qui vont administrer une région d’un empire. Les seconds capitulaires sont les instructions adressées aux inspecteurs des administrations (pratiques romaines.) 3ème catégories : concerne des réformes de droits privés Au cour du 9ème siècle, on a un effondrement de la civilisation. Ainsi la législation se raréfie et même disparait. La chancellerie royales ne va plus émettre que des actes particuliers appelés privilèges concernant

danger. Enfin « nous avons remplacé par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du Tiers Etat ». Les Champs de mai sont l’Assemblée tenue en 1815 pendant les « Cent Jours » (période du retour de Napoléon) au Champs de Mars à Paris. Ainsi la Chambre des députés a remplacé les Assemblées des Champs de mai et de mars et les chambres du tiers-état. B Mais une volonté de combiner héritage monarchique et héritage révolutionnaire Avec cette chartre

ayant pour thème la guerre de Troie. L’existence de ce personnage est sujet de nombreux débats de nos jours. Début de l’écriture de la Bible : Les Hébreux du XVIIIe siècle av JC commencent à écrire ce qui formera la Bible Hébraïque, suite à des reformes religieuses lancées par leur roi Josias. La bible fut le premier livre religieux à présenter une religion monothéiste. Ve siècle av JC= Apogée d’Athènes (Périclès)  448 - 404 av JC : Cité d’Athènes domine le monde Grec et la Méditerranée en

après le congrès de Vienne2L'échec des insurrections libérales des années 1820BLes contestations des mouvements nationaux européensInitié en 1804, l'Empire napoléonien s'effondre après la défaite militaire de Waterloo et l'abdication définitive de Napoléon en 1815. Les monarques vainqueurs reconfigurent l'Europe à leur avantage au cours du congrès de Vienne de 1815. Entre 1814 et 1848, la France renoue avec la monarchie constitutionnelle qui repose sur une Charte : c'est la « Restauration ». Après

Depuis 1982 : Le préfet avait le droit de véto.  Les collectivités territoriales ont une liberté d’action en matière administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie

POUVOIRS Art. 38 Chaque communauté a les attributions qui lui sont reconnues par la Constitution ou par les lois prises en vertu de celle-ci. La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE III DES POUVOIRS Art. 40 Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. La Constitution belge (Texte coordonné du 17 février 1994) TITRE VIII DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION Art. 195 Le pouvoir législatif fédéral a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision de telle