Régalien

difficile à établir. Pourquoi ? Il convient de rappeler que le port est une frontière, les fonctions régaliennes de l’Etat s’y investissent nécessairement. L’approvisionnement en matière première est un impératif pour l’Etat. Cet approvisionnement en substance nécessaire à l’économie nationale impose une régulation étatique : assurer la circulation, assurer la police, autant de fonctions régaliennes qui quoi qu’on le veuille se superposent ou sous-tendent toujours l’activité commerciale. Mais le port

exclusives et d’une capacité juridique. Jacobinisme et subsidiarité s’affrontent régulièrement dans ce pays. Repenser la responsabilité locale, c’est redéfinir ce que doit devenir l’Etat central au travers de la subsidiarité.(quels sont les rôles régaliens qui demeurent ?) L’Encyclique Quadragesimo Anno donne de la subsidiarité la définition suivante: « On ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer

Optimisation de la chaine de valeur mondiale (CVM) 8 Un régulateur du commerce international 9 La douane dans le commerce international Facilitation des opérations Une mission régalienne Sécurisation des flux Régulateur de la mondialisation Protection de l’espace communautaire 10 Une mission régalienne  Mission fiscale  Pour le budget communautaire - Perception des droits de douane à l’importation dans l’U.E. • En 2013 : 1,865 milliards d’euros soit 14% des ressources propres de l’U

frontières. C’est la question du rôle de l’Etat Dans le livre V de la Richesse des nations, Adam Smith définit enfin les fonctions d’un État en charge de l’intérêt général (et non de l’intérêt du prince). Il s’agit d’abord des fonctions dites régaliennes (police, armée, justice). L’État doit protéger les citoyens contre les injustices et les violences venant du dedans comme du dehors. L’analyse du droit public de Smith s’inscrit dans la logique de Grotius, Pufendorf et Hobbes, mais Adam Smith opère

Progrès, bien-être de la pop°  Agir car secteur privé pas efficace ds certaines act, ms bénéfices pr tte la société. Bénévolat = don de temps, volontaire, non rémunéré Etat gendarme = fonctions régaliennes : justice, défense, police Etat providence = interventions au-delà des fonctions régaliennes : protection sociale élevée. Crise de l’Etat providence ds années 1980 car : - Crise de financement - Crise de légitimité et d’efficacité Cette crise va s’articuler avec un bénévolat qui va se dév

Droit public économique I. Le service public à la Française 16ème siècle : Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire. A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait

encadrée. Il s’agit des lois Pleven (1972) et Gayssot (1993). Elles permettent alors de sanctionner comme il se doit les Révisionnistes et ce qui s’ensuit. De plus, un Etat puissant qui redouble d’efforts pour assurer l’efficacité des pouvoirs régaliens (notamment la défense intérieure et extérieure et la justice) permettra de faire régner l’ordre et de punir comme il se doit les délinquants. La peine de mort pourrait alors s’appliquer pour les crimes les plus graves à savoir : viols, crimes et

compétences reconnues à l'État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, par la théorie de l'État providence, développée en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté. {text:bookmark} Fonctions régaliennes traditionnelles Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce au

avènement en tant que « pierre angulaire du système administratif » (G. Jèze) à son ébranlement. *La conception de l' Etat a profondément évolué. Tout d'abord fondée sur une idée de « puissance » et de « souveraineté », de par ses fonctions régaliennes, chargé d'encadrer le jeu social sans réellement y intervenir. Cependant dès le début du XIXème siècle, celui-ci de par des pressions extérieures va être amené à intervenir de manière plus soutenue dans différents domaines: économique ( nationalisation

Certain auteur considère qu’il n’existe pas d’intérêt général donc donner les tâches aux organisations privées. Section 3 : Fonction de l’Etat. Privatisé ou rester public ? la poste – sécurité sociale – autoroute. I- Les fonctions régaliennes. Fonction très importante, si pas réaliser par l’Etat -> n’existe pas vraiment. - la justice : on disais que sa couler du Roi car inspirer par Dieu représenter par le sceptre. - La guerre – l’armé : sécurité intérieur