Régie autonome des transports parisiens

Révolution de 1789 revendique dès cee période la liberté de conscience et l’égalité en droits de tous les individus à travers la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’article 1er fixe les bases d’une nouvelle société fondée sur des individus autonomes les uns par rapport aux autres et à l’égard de7 toute religion : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées8 que sur l’utilité commune ». Le citoyen a pour seul devoir de respecter

ni de grèves inopinées… Le législateur intervient aussi en fixant des obligations de service minimum. Par exemple en matière de circulation aérienne. Loi du 21 août 2007, « Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Conséquences pour le cocontractant qui gère un service public : son devoir majeur sera d’assurer normalement l’exécution du service public en toutes circonstances sauf cas de force majeure et sauf fait de l’administration

la population sur le territoire, à partir et autour des zones urbaines. Cette population, qui constitue l’immense majorité de nos concitoyens, a adopté un mode de vie urbain, marqué par la mobilité et une forte demande de services marchands, de transports, de services à la famille, de culture et de loisirs. L’automobile, bien sûr, mais aussi les trains à grande vitesse, la téléphonie mobile et internet ont profondément transformé les conditions de vie, sans que les structures de l’administration

faut apporter deux précisions :  en premier lieu, le concept de commerce englobe aussi bien les opérations de distribution que les activités industrielles de production, et aussi une partie importante des opérations de service (banque, assurance, transports...). Donc le commerçant peut être un détaillant ou un grossiste, ou un industriel, un transporteur ou un banquier. Ce commerçant peut être une personne physique ou morale. L'activité économique est pour une large par le fait de groupement et notamment

français. Il existe en France un Droit propre à l’administration qui s’est construit comme un système juridique entier, c’est-à-dire qu’il dispose de sa logique de raisonnement et de principes propres. C’est un Droit non pas dérogatoire mais un Droit autonome à côté du Droit privé et l’administration répond du respect de ce Droit devant des Tribunaux qui sont différents que ceux compétents pour trancher les litiges entre particuliers : les juridictions administratives. Ce qui caractérise le système

d’administrer une population en répondant à ses besoins sur un territoire déterminé. Ce sont l’ETAT et les COLLECTIVITES TERRITORIALES (CT). Ce sont des personnes morales et donc constituant des entités/unités administratives personnalisées et autonomes. Conséquence : elles ont un budget propre, des biens propres, un personnel propre. Les CT exercent une mission administrative générale mais limitée à une circonscription délimitée du territoire. Les personnes morales à compétence spéciale :

médico-social Les métiers de la fonction informatique Les métiers de la fonction achats Les métiers du secteur de l’assurance Les métiers du secteur des télécoms Les métiers du secteur de l’agroalimentaire Les métiers de la fonction logistique et du transport Les métiers des fonctions commerciale et marketing LES MÉTIERS DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER Cette étude a été réalisée par le département études et recherche de l’Apec Pilotage de l’étude : Sylvie Delattre Analyse et rédaction : Lucie

L'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Geneviève Lévy Députée du Var Rapport remis au Premier ministre L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 1 sur 132 L’accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite Page 2 sur 132 Remerciements à madame Catherine Bachelier, Déléguée ministérielle à l’accessibilité au ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme

absence de spécificité mais une certaine originalité. Le D.P.E est également confronté à une certaine banalisation à cause de la comparaison au droit public général. 1- Le débat spécificité ou originalité Le D.P.E apparaît comme une discipline autonome rattaché à la notion d’entreprise publique et aux règles économiques. En 1986, la création d’une juridiction économique spécialisé, chargée de veiller au contrôle de la concurrence a été le résultat du choix du gouvernement libéral à l’époque,

marché concurrentiel .la cour de justice de l’union euro a considérer dans un arrêt du 19 mai 93 « Corbeau . » que pouvait recevoir une tel qualification l’activité de la régi des poste belge qui consiste dans l’obligation d’assurer la collecte le transport et la distribution du courrier au profit de tout les usager sur l’ensemble du territoire de l’état concerné a des tarif uniformes et à des conditions de qualités similaire sans égard ou situation particulière et au degrés de rentabilité économique