Régie en droit public français

LES DIFFERENTS MEDIAS 1) La presse écrite Elle est divisée en 3 catégories : * La presse généraliste (cible) Presse qui cible le grand public et qui donne des informations généralistes, en termes de contenu (Le 20 minutes, Le Figaro, ELLE…) * La presse spécialisée (positionnement) Presse qui cible un public particulier, qui porte un intérêt sur un domaine en particulier (Télé Loisirs, Vogue…) * La presse professionnelle Presse qui cible les acteurs d’une profession (Stratégies

le droit canonique dans sa jeunesse et exerçait la profession d’avocat du Cierge de France toujours à Paris. Tout d’abord, il fit son entrée dans le monde politique français en étant élu député, mais ensuite en étant élu président de l’Assemblée constituante dans la même année, même s’il n’occupa que quelques mois ce poste. Ensuite, il fut archiviste à la Commission des archives et aussi élu à la Convention en 1792. La dernière fonction qu’il se vit attribuée membre du comité du salut public. Référence :

Autonomie du droit fiscal français Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer autour d'un fonds commun constitué de quelques principes fondamentaux ses règles et ses principes particuliers. Lorsqu'une discipline est ainsi régie par ses règles propres, on dit qu'elle est autonome. La portée de cette autonomie se mesure au fait qu'une situation juridique peut être réglée, au regard d'une discipline autonome, autrement qu'au regard de toute autre discipline

------------------------------------------------- Amin Maalouf Amin Maalouf à la Comédie du livre de Montpellier, le 23 mai 2009. Données clés | Activités | écrivain | Naissance | 25 février 1949 (63 ans) Beyrouth | Langue d'écriture | français | Genres | roman, essai, livret d'opéra | Distinctions | Prix Goncourt (1993) Prix Prince des Asturies des lettres 2010 | Œuvres principales * Les Croisades vues par les Arabes * Léon l'Africain * Le Rocher de Tanios * Les Identités

Un droit évolutif L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVIe siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants ; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans diverses matières administratives (droit des forêts, gabelle). Puis survient la Révolution, qui va à la fois supprimer

l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère Constante : Critère Finaliste : l’Intérêt

administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens

Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur. I. Maurice

marché) (1,4%) Petit média Mobile Pas encore 1% mais en progression de … % 1.1. Evolution des téchnologies Possibilité d’écouter des podcasts, TV connecter, TV sur mobile, affichage, tablette numérique, smartphone --> Les français : - pouvoir d’achat + chomage, crise Le budget annuel d’un foyer : 2.348€ pour les dépenses en média, multimedia : 8% Ils traversent un contexte de crise mais se donnent les moyens pour les médias car le numérique ne connais pas la

Droit civil – 16/09/15 Les caractéristiques de la règle de droit : Obligatoire et coercitif de la règle de droit Caractère étatique de la contrainte : Etat/puissance publique = sanction Morale : sanction psychologique Droit : Matérielle Cette sanction extérieur (venant de l’Etat) est social est légitime car le but de la règle de droit et d’assurer une vie harmonieuse en collectivité. Le fait que l’Etat ait le monopole, l’exclusivité de la sanction juridique est un facteur d’ordre social