Regime Conventionnel

patrimoniaux par le choix du régime matrimonial adapté aux besoins des époux. 4. Quelle est l’utilité, pour les époux, de conclure un contrat de mariage ? Le contrat de mariage permet aux époux d’écarter le régime matrimonial légal (la communauté réduite aux acquêts) et d’opter pour l’un des régimes matrimoniaux conventionnels (la séparation de biens ou, à l’opposé, la communauté universelle). Remarque : l’intérêt de la question n’est pas d’apporter une réponse exhaustive sur les régimes matrimoniaux français

{text:soft-page-break} Introduction: Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaises précédentes. Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences

(aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit) et social (opposition

(Voir feuilles) Sur l’approche institutionnelle, l’exécutif procède du législatif. Dans le régime parlementaire, c’est donc l’assemblée le législatif qui créer l’exécutif qui est responsable politiquement devant la chambre avec un chef de l’Etat qui joue un rôle plutôt représentatif qu’institutionnel. En opposition à ce régime, il y a le régime présidentiel qui se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif qui n’est pas définit par un rapport de force avec le législatif

France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle

processus de démocratisation qui caractérise l’ère moderne est censé conférer au démos, c’est-à-dire au peuple dans son ensemble, le pouvoir, la connaissance de certaines informations qui étaient exclusivement réservées à certains auparavant dans les régimes aristocratiques et monarchiques ne doit-elle pas être mise à la disposition de tous ? De plus, si ce que nous nommons la politique est ce qui est relatif aux affaires publiques, ne pouvons-nous pas déduire à partir de cette définition qu’elle exclut

une société pour l’exploitation de cette activité. Sans utiliser la méthode du syllogisme juridique, répondez aux questions suivantes en justifiant votre réponse : - Cette activité complémentaire est-elle possible ? Alexandre peut-il bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur ? En utilisant la méthode du syllogisme juridique, répondez aux questions suivantes : Si cette activité génère des dettes qu’Alexandre ne peut rembourser - Sa maison au Touquet peut-elle être saisie ? Qu’en est-il de sa maison

CHOIX D’UN REGIME DE CHANGE : CAS DE L’ARGENTINE Elaboré par : BEN LAZREG Talel Encadré par : Mme GHARBI Monia MLAOUAH Med Yosri Année universitaire : 2002/2003 SOMMAIRE Introduction générale……………………………………………………………... 1 Chapitre 1 : Classifications et choix des régimes de change……………………. 3 Section 1 : Les solutions en coin : Une nouvelle théorie :……………………………… 3 1.Classifications des différents régimes de change :………………………………………

pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du TUE. Il ne faut pas dépasser 3% du PIB en termes de déficits

Introduction générale Le choix du régime de change est l’un des facteurs essentiels expliquant les crises financières qui ont secoué les pays émergents durant la seconde moitié du 20ème siècle : le Mexique en 1994, la Thaïlande, l’Indonésie et la Corée en 1997, la Russie et le Brésil en 1998. Des analyses ont mis en évidence la vulnérabilité des régimes de change intermédiaires, dans les pays ouverts aux flux de capitaux, face aux attaques spéculatives (Kose et Prasad 2004, Fischer 2001