Regime Parlementaire Et Role Du Bipartisme

pouvoirs peut-être stricte, c'est-à dire qu'il y a une indépendance des pouvoirs dans différents organes qui interagissent peu ou pas entre eux. Cette théorie est caractéristique du régime présidentiel. En opposition, la séparation des pouvoir souple est une collaboration des organes entre eux, typique du régime parlementaire. En France, La séparation des pouvoirs est une règle juridique qui a valeur constitutionnelle (DDHC, Art.16). Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu

règles relatives à l’élection des députés sont contenues dans une loi ordinaire et non dans la Constitution au sens formelle (C°>LO>L) et contiennes des règles matériellement constitutionnelles. Ex : les règlements intérieurs des assemblées parlementaires (règles constitutionnelles au sens matériel sont des lois organiques) * On retient dans la pratique le sens formel Section 3 : L’établissement et la révision des constitutions I Etablissement des constitutions A) Notion de pouvoir

conformité des lois par une majorité qui conteste. → Président conseil constitutionnel est nommé par le président (Debré). Problème indépendance ? → Exercer d'autres fonct° lorsqu'on est membre du conseil constitutionnel est interdit. Rôle et place du conseil constitutionnel : Est-ce qu'il s'agit d'un organe politique ou d'une juridiction. Ganot : pense conseil constitu comme organe politique. Origines des membres (nommés par organe politique). Juridiction : parce que fonctionnellement

L’instabilité gouvernementale a joué un rôle important dans cette prise de conscience collective. Dans une période de douze ans, de 1946 à 1958, pas moins de vingt et un gouvernement se sont succédé. Cela, car les crises mettaient en péril les gouvernements qui au final, avaient une durée de vie de moins de six mois en moyenne. Mais il est nécessaire de se pencher sur les facteurs de l’instabilité politique de l’époque. * A / La majorité parlementaire fictive. On observe une absence de majorité

système anglais commence en 1215 avec la mise en place de la grande charte. Il connaît plusieurs évolutions, on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 ; la déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire évoluer puisqu'il suffit d'un vote du parlement. → Seconde conséquence : il n'existe pas de droit et de liberté garantie constitutionnellement. Ce dispositif de droit coutumier

un ministre, un chef de service, un préfet ou un maire. Arrondissement : circonscription ayant servi sous la majeure partie de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d') : mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée

    CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel  du  droit  constitutionnel.     Section  1  :  Les  éléments  constitutifs  de  l’Etat.   1§-­Une  population   i) Le  rôle  de  la  nation  dans  la  formation  de  l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire

(1481-1848), la Confédération de l’Allemagne du Nord (1866-1871). Aujourd’hui, la confédération est surtout illustrée par la CEI (Communauté des Etats indépendants qui compte 11 membres, à savoir les Républiques de l’ex-URSS). La CEI joue un rôle important en matière de coopération économique. Il y a aussi le Commonwealth, association d’Etats issus de l’Empire britannique et disposant d’un minimum d’organes communs (la Couronne). Quant à l’UE, elle a un niveau d’intégration très supérieur

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

Le régime anglais Les institutions britanniques sont stables dans le temps car elles n’ont connu aucun bouleversement depuis la fin du 17ème siècle. Elle a les institutions les plus anciennes. Elle a une constitution non écrite mais c’est un ensemble de règles qui résultent de l’histoire et de la tradition. C’est pour le droit constitutionnel britannique s’organise autour de textes qui jalonnent l’histoire. Cette spécificité britannique a exercé une influence considérable dans le monde. La