Régime social des indépendants en France

L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Ce titre est accessible : A tout porteur de projet d’activité commerciale, artisanale

Chapitre I : Les indépendants (les commerçants) A. Les conditions d’accès au régime des indépendants Le travailleur indépendant (artistes, artisan, commerçant, membre d’une profession libérale) est une personne physique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de

la république car sa priorité est de défendre la france et de l'unir contre le marchale pétain , et l'allmagne Dans la France occupée et dans la zone libre, des personnes se rebellent spontanément contre le régime de Vichy et contre l'occupant. Cette résistance intérieure spontanée n'est pas structurée ; elle prend la forme de distribution de tracts clandestins destinés à contrebalancer la propagande allemande et la propagande de Vichy. le régime nazie en ce temps ne perds pas de temps pour faire

Dès la fin de la première guerre mondiale, les peuples indigènes réclament à leur métropole le droit de disposer d’eux même, l’application des grands principes de 1789. Dans l'entredeux-guerres, des hommes dénoncent l'exploitation économique et sociale des territoires dominés. C'est le cas de Gandhi en Inde, de Ho Chi Minh en Indochine ou de Bourguiba en Tunisie. Mais les métropoles refusent de prendre en compte leur revendications. La fin de la guerre de 1939-1945 crée des conditions plus favorables

Système hybride Régime corporatiste Démocratie sociale (élections) Cotisations Risques sociaux : Chômage Maladie, AT Santé Epargne Mutuelles Institutions de prévoyance Redistribution horizontale et verticale Départements Prestations familiales, en nature et en espèce Autonomie de gestion Partenaires sociaux Assurance Solidarité Protection des individus Assistance (aide sociale) Généralisation de la sécurité sociale : Extension

-Staline au pouvoir : De 1924 à 1953, Staline dirige l'URSS et construit un régime totalitaire. 1933-1945 -Hitler au pouvoir : En 1933, Hitler fonde un État totalitaire, raciste et antisémitisme en Allemagne : le régime nazi, qui prend fin en 1945. 1936 -Victoire électoral et lois sociales du Front Populaire : En 1936, une majorité de gauche, le Front populaire, gouverne et fait adopter des lois progrès social en France. 1939-1945 -La Seconde Guerre mondiale : Entre 1939-1945, le Seconde

étendus, à l'image de ceux d'un monarque parlementaire 2. Un régime parlementaire dualiste, au sein duquel le gouvernement est aussi responsable devant le Président de la République? II. Un régime d'assemblée au sein duquel le Président de la République - et plus généralement le pouvoir exécutif - est soumis aux Chambres 1. D'un parlementarisme dualiste à un parlementarisme moniste 2. La mise en place d'un régime d'assemblées consacre l'effacement du Président de la République

THEME 1 : L’individu au travail Sous thème 1 : Les régimes juridiques de travail Chapitre 1 : Le choix d’un régime juridique du travail I/ L’accès à une activité professionnelle A- Droit au travail et limites « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. » Art. 5 du préambule de la Constitution de 1946 La clause de non concurrence

un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Un fédéralisme c'est la forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle. Une confédération est une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres

règlement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. En effet, le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires est parfois avantageux et évite, dans tous les cas, le règlement de cotisations sociales forfaitaires. Mais surtout, lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales de ses trois premières années d’activité lui permettent de maximiser son revenu net. Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur