Régime social des indépendants en France

L'expression « État de droit » désigne un régime politique dont le fonctionnement et son organisation (répartition des pouvoirs) garantissent les libertés. Cette expression vient de l'allemand « Rechtsstaat ». L' État de droit s'oppose au droit du plus fort. La notion d' État de droit est étroitement liée à celle de démocratie. En effet ses deux notions se trouvent parfois confondues et interverties. Une démocratie se juge à la qualité de son État de droit. Il ne peut pas y avoir de démocratie sans

L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT INTRODUCTION L’Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de contrôle interne des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Ce rapport révèle que la quasi-totalité des sociétés de l’échantillon décrit très précisément la composition du conseil d’administration. Les trois quarts des sociétés indiquent que leur conseil comprend un ou plusieurs administrateurs indépendants. Le droit des sociétés

Quel avenir pour le système de retraite en France ? I. Le système actuel de retraite et ses contraintes. A. Description du système actuel de retraite en France. B. Les contraintes pesant sur le système français de retraite 1. Le vieillissement démographique. 2. L’environnement économique. a) La contrainte financière b) La globalisation et les systèmes de retraite 3. Les contraintes

invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie

satellite vers l’espace (Spoutnik) en 1957) Extinction de plusieurs foyers de tension : Guerre de Corée en 1953 ; Indochine en 1954 ; Suez en 1956… Décolonisation à partir du début des années 1950 puis émergence du tiers monde (pays nouvellement indépendants et favorables au non alignement) ; Rencontre au sommet en 1959 entre Eisenhower et Khrouchtchev ; La coexistence pacifique est entachée par la persistance de plusieurs crises entre les deux blocs. Deuxième crise de Berlin en 1961 : Depuis

Chapitre 3 : la France, une nouvelle place dans le monde (1945 – 1969 )B- La France sera européenne et atlantiste En 1949 : La France signe le traité de Washington et intègre l'OTAN. Paris est le siège de l’OTANLa construction européenne n’est pas évidente, chaque pays tient à sa souveraineté et la guerre est récente. En France , existe toujours la peur et le rejet de l’Allemagne. Après la guerre, La France s’engage dans la construction européenne pour plusieurs raisons : il s’agit de tourner la

Le Régime de Vichy est le régime politique de Philippe Pétain qui assura le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 20 août 1944 durant l'occupation allemande, et dont le siège se situait à Vichy, []alors en zone libre. Après le vote des pleins pouvoirs constituants le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, le mot de République disparaît des actes officiels : le régime est dès lors désigné sous le nom d'État français. Du fait de son aspect particulier dans l'histoire de France, de

Module 1 : Comprendre les régimes juridiques de l'activité professionnelle 1.1: Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle Comprendre les principes communautaires et constitutionnels du travail et mesurer l'importance de la distinction entre travail indépendant et travail salarié. Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (indépendante ou subordonnée) entraîne

Amérique », Tocqueville se pose la question de savoir pourquoi en Amérique la Sté est-elle libérale ? Dans « L’ancien régime et la révolution », il se demande pourquoi la France a tant de peine, au cours de son évolution vers la démocratie, à maintenir un régime politique de liberté. ( Pour Tocqueville, la notion de démocratie renvoie d’abord à une type de société, un rapport social ; plutôt qu’à un certain type de mode d’exercice du pouvoir. Il n’en donne pas de définition explicite, si ce n’est

prononce le lendemain de sa nomination aux ministère des Affaires Étrangères par le président de la République Jules Grévy. Il est donc à la tête du gouvernement. Depuis le 4 septembre 1870, la IIIème République est installée en France. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes