Régime social des indépendants en France

des formes variées, par exemple, sa culture de vin, de gastronomie, et de cinéma. Dans certaine mesure, la France est un pays auquel aspire pas mal de gens. Mais pourquoi la culture française est capable d’attirer le regard des Chinois tandis qu’il existe une grande distance entre les deux pays? En effet, cela a un rapport étroit avec la politique d’exportation culture française. La France dispose d’un excellent système de politique d’exportation culturelle. Grâce au multimédia comme la radio, la

les lois sont arbitraires et font régner l’injustice. Les individus se trouvent alors dépourvu de leurs droits fondamentaux. Mais quels sont ces droits ? Ou sont-ils établis ? On peut se demander si les droits fondamentaux sont indissociables du régime de démocratie. Premièrement, comment définir les droits fondamentaux ? Ensuite nous verrons le lien entre démocratie et DF. Les deux sont-ils dissociable ? Définir les droits fondamentaux : - Qu’est-ce que les droits fondamentaux ? Les droits

alimentaires, brulures…).  les catastrophes naturelles et technologiques.  les accidents médicaux.  les accidents dus à des attentats ou des agressions. Les accidents de la route et les accidents du travail ne sont pas garantis car ils sont soumis à un régime d’indemnisation spécifique obligatoire. La GAV prévoit que les assureurs couvrent au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente imputable directement

L’Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L ’Assurance z z z z z Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l ’assurance 2 1 Définition z « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de

Introduction au Droit Constitutionnel I. Qu’est-ce que le droit ? Droit : ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Distinction : Droit privé : régit les rapports des particuliers entre eux. Branches : droit civil, droit commercial, droit international privé… Droit public : régit les Etats. Branches : droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…

sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi :

La guerre de Croatie : ou comment une mémoire oubliée de la Seconde Guerre Mondiale fût utilisée. Introduction : L’ouvrage ici présenté est intitulé « La guerre comme maladie sociale et autres textes politiques ». Ce livre est un recueil de textes, d’entretiens, que Mirko Grmek a accordé à différents médias durant la guerre de Croatie. Mirko Grmek est né en 1924 et mort en 2000, était un historien des sciences biomédicales, il fut pendant plus de quinze ans directeur d’études à l’Ecole pratique

............................................................................... 3 I.1 D’un point de vue juridique ............................................................................................................ 3 I.2 D’un point de vue social ................................................................................................................. 4 I.2.1 Gérant majoritaire de SARL .................................................................................................

Plan cours : Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Chapitre 1er : Introduction Economie : science découlant de tout ce qui peut faire l’objet d’un arbitrage. La protection sociale est un fait commun de toutes les sociétés traditionnelles. Elle offre une protection aux individus leur permettant d’améliorer la qualité de leur vie et participe activement à la solidarité entre les générations. Elle permet également de maitriser le temps en corrigeant les aléas de la vie et en proposant une certaine stabilité