Régime social des indépendants en France

parti communiste au sujet d’une nouvelle constitution et après la succession de deux assemblées constituantes (21 octobre 1945 et 2 juin 1946). Après le gouvernement de Vichy (1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution le 13 octobre 1946 adoptée par référendum mais avec une faible majorité  (plus de 30% d’abstention et seulement 53% de oui). I) Les actions de la IVème république : A) La remise en marche de l’économie :

Régimes, classes politiques et crises en France durant le XIXème siècle de1799à1914 I- Introduction A partir de la révolution de 1789, la France a connu un siècle riche des bouleversements profonds, générateurs des crises, des révolutions et des coups d’état, remodèlent la société française et entrainent l’émergence de nouveaux principes politiques et de nouvelles références collectives dont la croyance au progrès , au profit et à la morale. Un siècle étrange et confus ou le passé se

leur taille. Livre 1: Du commerce en général Livre 2: Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique Livre 3: De certaine forme de vente et des clauses d'exclusivité Livre 4: De La liberté des prix et la concurrence, écrit en France en 1986 de manière récente. Livre 5: Des effets de commerce et des garantits Livre 6: Des difficultés des entreprises. C'est un livre très important. Il s'agit d'entreprise insolvable. Livre 7: Des juridictions commerciales et de l'organisation

Vie Politique Introduction : Lorsqu’on parle de vie politique on parle, des rapports, des paysages et des acteurs physiques en France. On retrouve élus, non élus, chef d’état, 1er ministres, ministres, sénateurs… La vie politique est constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête

L’abstentionnisme en Europe occidentale 10- Les déterminants sociaux de l’orientation du vote (vote sur clivage) 11- Les modèles de conflictualité sociale et leur mutation en Europe occidentale 12- Les modalités des nouveaux mouvements sociaux 13- Les mutations de l’approche des structures du pouvoir démocratique 14- La fermeture du milieu décisionnel 15- La captation de la représentation 16- Les grandes transformations des politiques sociales et économiques 17- Les élections changent-elles

réalité, il dénature une réalité. Socrate a été condamné à mort, au motif qu’il enseignait à douter des vérités religieuses, et aurait répandu l'impiété. Les manifestations de cette démarche rationnelle, rationaliste, dans le domaine des sciences sociales les fruits sont pas moins tangibles que dans les sciences exactes, en histoire par exemple, l'histoire c'est la recension des événements importants du passé, narration brute. Toutes les civilisations ont donnés des listes de roi et d'empereur.

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes ; nos institutions n'étaient plus adaptées, c'est le moins qu'on puisse dire, et leur inadaptation était aggravée par de mauvaises moeurs

artistique si elle consiste à produire des œuvres littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques et plastiques. Si c'est le cas, vous pourrez sous certaines conditions, bénéficier du statut social spécifique des "artistes-auteurs". ~ Enfin votre activité sera agricole si elle concerne l'élevage ou la culture:élevage des bovins et ovins par exemple. N'oubliez pas de préciser la date prévisible de démarrage de votre activité. Il est naturellement

location-vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services. Les ventes réalisées sur le lieu de travail ou par invitation sont également régies par le cadre juridique de la vente à domicile. La vente à domicile est réglementée en France par la loi du 22 décembre 1972, modifiée par les lois du 23 juin 1989, du 31 décembre 1989 et du 18 janvier 1992. Elle peut revêtir trois formes : - le « porte à porte » : le vendeur visite un à un des particuliers à leur domicile (ou sur leur lieux

Chapitre VI : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 16/03/12 Introduction : Origine de la TVA : instituée pour la première fois en 1954 en France. Elle est l’œuvre du technicien du ministère des finances et notamment de Maurice Lauré, qui en 1953, formula ces règles essentielles. Cet impôt original est appliqué sous des formes diverses dans près de 120 pays dans le monde. Impôt indirect sur la consommation payé en principe par le consommateur final, mais collecté par l’entreprise qui a vendu des