Régime social des indépendants en France

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il

services. L’auto-entrepreneur bénéficiera : d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans, d’une exonération de TVA, d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. 2 Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ? Les personnes souhaitant exercer une

------------------------------------------------- La crise des années 30 en France et en Allemagne 1929-1939 : ``Grande dépression`` économique En France : difficultés économiques et sociales provoque une remise en question politique En Allemagne : dictature (Hitler et les nazis) 1/ Le régime totalitaire nazi (1933-1945) 1.1/ La prise du pouvoir Hitler = chef du parti ouvrier allemand national socialiste (NSDAP) depuis 1921 (parti nazi) Pourquoi progression des nazis ? *

Diagnostique Financière Approfondie :Présentation prof-élèves :Franck BESSON : Consultant – Chef d’Entreprises – Facilitateur de l’Economie Sociale et Solidaire et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Compétences Clés : * Ancrage territorial, centré sur le relationnel et reconnu des milieux institutionnels. * Consolider et mobiliser les partenariats locaux, techniques et financiers. * Tisser et animer un réseau de partenaires. * Extrêmement adaptable, mais centré sur les objectifs. Biographie

constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) » -* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958) » - Jacques ELLUL « Histoire des institutions tome 5 » -* Marcel MORABITO « histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) édition 2004 » - Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU « Histoire des institutions (1750-1914) » -* TIMBAL & CASTALDO « Histoire des institutions publiques et des faits sociaux » - Jacques GODECHOT « Les constitutions

révolutionnaire 1789-1799 Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent qui est la République Chapitre

IAE M2 Métiers de la Banque et de la Finance 2014 Me Nicolas SONNET Avocat associé SCP CM&B et associés www.avocatatours.fr 1 Plan 1ère partie : Introduction au droit des sociétés Le droit de la structure sociale Section 1 – Introduction au droit des sociétés Section 2 - Les différents types de sociétés Section 3 – La naissance d’une société Section 4 – La disparition d’une société 2ème partie : Le choix d’une structure adaptée Section 1 – SARL et SNC Section 2 – SA et

crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

s'était fait l'écho. * Conseil National de la Resistance: l'organisme qui regroupe les mvmts de la résistance à partir de 43. Présidé par J.Moulin puis par Bidault. dès que la France a été libérée, a favorisé la mise en place du nouveau gouvernement. La 4eme était le régime de toutes les espérances. Cpdt ce régime d'assemblée s'avère incapable d'instituer un pouvoir exécutif stable: né en 1946,la 4eme meurt de la crise algérienne en mai 58. Souvent décriée, elle n'a pas connu que des échecs

qui ont une influence sur le fonctionnement du régime. Le cour se découpe en 3 parties: fondements du droit constitutionnel des modèles constitutionnels étrangers les régimes politiques français antérieurs à 1958. PARTIE 1 : les fondements du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel moderne, le droit constitutionnel depuis 1789, repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun a tout les régimes constitutionnel démocratique. Les différentes