Regime Suspensif De La Tva

Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable à la trésorerie publique. * Impôt indirect :

droits perçus sur les produits dangereux à la consommation (alcool, tabac). Taxes parafiscales (TPF) : prélèvements obligatoires faits sur des produits qui auraient pu être achetés en France, pour pallier aux difficultés des entreprises françaises. TVA et 1%o  D) L’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Pour calculer la balance commerciale, ils enregistrent les importations et exportation en termes de volumes et valeurs. II) CADRE ET PRATIQUES DES ECHANGES INTERNATIONAUX :

secteurs d’activité 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu (Réduction d’IS en cas d’augmentation de capital); 2. 3. 4. Réduction d’IS en cas d’introduction en bourse; Application de l’amortissement dégressif; Achat en exonération de la TVA; Options fiscales par secteur d’activité Secteur d’exportation, d’artisanat, l’enseignement, tourisme, promotion immobilière Optimisation des choix fiscaux liés à la prise de contrôle d’une société. 3 Si vous êtes une société passible de l’IS

....................................................................................37 4. Le contrat de transport.................................................................................................38 4.1. Le contrat de transport en régime international ...................................................38 4.2. Le transport maritime ..........................................................................................39 4.2.1. Les différents types de transport maritime.......

service rendu. Ex taxe d'enlèvement des ordures. Les impositions quasi fiscales Ce sont des ovnis du droit fiscale en ce sens que leur régime est différent leur contentieux échappe à ceux du droit fiscal, les produit des parcs de stationnement et produit des jeux La catégorie d'imposition exclut les redevances et cotisation sociale doté d'un régime spécifique. La notion de redevance recouvre l'ensemble de somme d'argent demandé aux usagers de services publics en l'échange d'une prestation

unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier

changements Radisson Blu, Décembre 2012 SOMMAIRE 1. RÉFORME PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2. RÉFORME DE L’IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX 3. RÉFORME DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DES TIMBRES 2 4. RÉFORME PORTANT SUR LA TVA 7. AUTRES CHANGEMENTS ATTENDUS 8. LES PROCÉDURES FISCALES 9. ETUDES THÉMATIQUES Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL - Principes généraux - Principaux changements 3 1

et du conseil de surveillance des sociétés pour leur fonction de direction et de surveillance. Les pensions : se sont les allocations périodiques versées par les organismes de retraites en vertu d’un contrat d’adhésion individuel des salariés à un régime de retraite complémentaire durant leur vie active ; Les rentes viagères : se sont les sommes d’argent versées à date fixe par une personne appelée débirentier à une autre personne bénéficiaire pendant toute la vie de ce dernier en vertu d’un contrat

respect des règles fiscales concernant la TVA, les entreprises doivent produire un document appelé "Déclaration d'Échanges de Biens" (DEB). Ce document mensuel qui reprend l'ensemble des mouvements physiques des marchandises entre Etats membres est à établir : – – er dès la première expédition, dès que le seuil de 150.000 euros est atteint à l'introduction. Depuis le 1 janvier 2010 les entreprises qui vendent des prestations de services (exonérées de TVA en France) à des clients assujettis dans

Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de douane et des impôts indirects : 1-Définition. 2-Les missions. 3-Régimes douaniers. 4-Les cautions. 5-Les modes de paiement. II- Dédouanement. 1-Procédures douaniers 1.1. Circuit maritimes 1.2. Circuit aérien 2-Les documents Partie n°4 : Les taches effectuées. I- Les taches effectuées : 1-Opération