Regime Suspensif De La Tva

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS GUIDE PRATIQUE DE DE LA TVA LA GUIDE PRATIQUE T_ILA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 Rép u b l i qu e Al g éri e n n e Dé mo cra t i q u e e t Po p u l a i re M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION LFC 20 11 [ 1 SOMMAIRE CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT

établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il s’agit de la nomenclature de Bruxelles (N.D.B.) adoptée en 1955, appelée depuis nomenclature du Conseil de coopération douanière (N.C .C.D.). EN QUOI CONSISTE LE REGIME DES CREDITS D’ENLEVEMENT ? Ils sont assortis d’un taux de faveur par rapport au taux du découvert et permettent aux redevables des droits et taxes d’en différer le paiement pour de durées pouvant aller de 15 jours à 5 mois en cas de combinaison des

Rapport de stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques

SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise en douane et la déclaration en détail - Les régimes douaniers -Système informatique Partie3 : Service de la Recette -Mise en recouvrement -Recouvrement -Ordres de recette émis par d’autres services -Dépenses, consignations et transferts Partie4 : statistiques des marchandises

stage Régime fiscal des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des

élaborés par l’OMC, des règles de classement tarifaire des marchandises définies par l’OMD, …etc. Dans ce cadre, l’ADII a déjà défini des moyens d’action pour contribuer à la promotion de l’investissement tant national qu’étranger et octroyé des régimes préférentiels pour l’importation, en suspension des droits des douanes des matières premières en vue de leur transformation et l’exportation des produits transformés. Ces moyens d’action ont permis une réelle simplification des procédures douanières

l’investissement. Le droit à l’importation varie entre un taux minimal de 2,5% et un taux maximum de 10%. Taxe sur la valeur ajoutée Le taux normal de la TVA est de 20%. D’autres produits sont taxés, suivant le cas, à 0%, 7%, 10%, et 14%. Est exonérée l’acquisition des biens d’investissement, à inscrire dans un compte d’immobilisations, par les entreprises assujettis à la TVA pendant une durée de 24 mois à compter du début d’activité. l’on entend la date du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération

l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active

3-  TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation.L’entreprise IBTITEX est exonérée de la TVA car c’est une entreprise

douanière il faut déclarer la valeur de la marchandise pour calculer les droits de douane. Lorsqu’il ya des taxes parafiscales elles sont calculés à l’entrée du territoire national et non a l’entrée européenne contrairement au droit de douane. Et enfin la TVA calculé sur la valeur de la marchandise rendue à destination. Il existe plusieurs méthode pour déterminer cette valeur : La valeur la plus fréquente consiste à déterminer la marchandise sur la valeur transactionnelle. A l’exportation il n’y