Regime Suspensif De La Tva

soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier . A- Les régimes Douaniers On entend par régime Douanier  l'ensemble des caractères légaux et réglementaires déterminant la nature juridique et administrative auxquelles sont soumises les marchandises au cours de leur circulation entre le territoire douanier et l'extérieur. IL répond à la question de savoir « ce qui s'applique à la marchandise dès le franchissement des frontières ». IL existe trois sortes de régime douanier

sur la Valeur Ajoutée I- Les opérations et les personnes imposables La TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale effectuées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories : Opérations obligatoirement soumises à la TVA, Opérations normalement exclues du champ d'application de la TVA (ou exonérées) mais qui peuvent devenir imposables sur option de la personne qui

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

Montant des sommes correspondantes A CALCUL DU PRORATA DE DEDUCTION 1 Opérations soumises a la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A. comprise).   2 Opérations exonérées visées a l'article 8 de la loi.. .   3 Opérations réalisées sous le régime suspensif visées a l'article 9 de la loi..   4 Montant de la T.V.A. non exigible, correspondant aux opérations visées   aux lignes 2 et 3 5 TOTAL.A ....... 0,00 B     6 Opérations exonérées visées a l'article 7 de la loi....   7 Opérations

3C N° M:\SECRETARIATS\SECD\POOLD\SEC_D2\D2-A\2012\1200 000048.DOC DU PRECISIONS SUR LE CHAMP ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente

de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 1.2 l'importance du budget de l'Etat Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 2.2 les régimes économiques en douane l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation

b. Régime juridique des coopératives : 21 c. Régime comptable : 22 d. Régime fiscal : 22  Conclusion : 22 Remerciements : Nous tenons à remercier notre professeure, pour nous avoir accordé son soutien pour ce sujet. Merci à toute l’équipe de l’IGA, pour son aide précieux, sa disponibilité et sa bonne humeur permanente. Enfin, Nous remercions nos familles pour leurs encouragements et leur accompagnement. Merci à tous du fond du cœur. INTRODUCTION : La TVA (Taxe

sur le poids de la charge qu’elle a à supporter. En effet le législateur a privilégié certains secteurs d’activités en leurs accordant des avantages fiscaux desquels l’entreprise peut tirer profit, aussi bien au niveau de la TP, de l'IS que de la TVA. a- Taxe professionnelle L’exonération totale temporaire est accordée : – A toute activité professionnelle nouvellement créée pendant une période de 5ans à compter de l’année du début de ladite activité. N’est pas considérée comme

Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux grandes catégories de TCA : les taxes cumulatives et les taxes uniques. Une TCA est dite cumulative lorsqu’elle frappe un produit

Droits de douanes et financement de développement 1- Les droits de douanes et le budget de l’Etat 1.1 l'importance du budget de l'Etat 1.2 Les droits de douanes et les ressources du budget général 2- La protection de l’économie nationale 2.1 les régimes économiques en douane 2.2 l’encouragement des investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation