Regime Suspensif De La Tva

balance générale des comptes provisoires de la société : ... 27 L’archivage des documents comptables : ................................................................................... 28 Etablissement et vérification des tableaux de déduction de la TVA : ........................................ 29 Vérification des tableaux de déduction : .................................................................................... 31 Autres tâches : .........................................................

mesures fiscales à visées :  Economiques : lutter contre l’inflation, favoriser l’investissement, encourager l’augmentation des dépenses de recherche des entreprises,  Sociales : atténuer les disparités ou les inégalités sociales (détaxer les TVA sur les produits de première nécessité, augmenter le taux des produits de luxe) Enfin, la définition ne donne pas de précision sur le détendeur du pouvoir fiscal.  Justice fiscale FISCALITE/Enseignante : Mme Faly 3 Le principe d’équité demande

SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

39 40 41 42 43 44 46 46 49 50 IV 40 41 42 43 44 45 46 47 48 GESTION DES OPÉRATIONS IMPORT-EXPORT Choix de régime douanier : cas divers Société VDM : à chaque cas son ou ses régimes Entreprise Verchaud : régimes suspensifs Entreprise Sogral : régime des retours Entreprise Pevault : régimes suspensifs Société Kass : régimes suspensifs Cas Buroconfort Société Lejouarec : perfectionnement actif ; mise en libre pratique Société Candy : stratégie de dédouanement 51

* Quel est l’impact des amortissements ? * La VAN augmente de a x t par unité d’investissement, où « t » = taux de l’Isoc et « a » tel que, où DUR = durée de vie admise, REG = régime d’amortissement et Dotation = dotation annuelle. En résumé, la valeur actualisée dépend de : la durée, le régime et le r. Exemple : Si nous amortissons les équipements sur 10 ans et les camions sur 5 ans, cela nous donne des dotations respectives pour 1 € de 0,10 € et de 0,20 €.

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger; ❑ - Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural

| |E- connaître Les régimes douaniers | | |F- établir la déclaration unique des marchandises |fiscal, économique, protectionniste….. | |G- connaître Les différents circuits dédouanement |• Distinction des différentes catégories de régimes douaniers | |F- comprendre le mode de calcul

produits livrés et des services rendus à l'exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane; ➢ Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur par les entreprises exportatrices de produits ou de services des marchandises, matières premières, emballages et services nécessaires la réalisation de ces opérations. La suspension de TVA est accordée dans la limite du chiffre d'affaires réalisé par l’entreprise au cours de l'année écoulée.

www.Droit-Afrique.com Cameroun 4) Le régime de l’agrément est accordé à l’investisseur dans un délai maximum de quinze jours ouvrables consécutifs dans le respect des conditions fixées par voie réglementaire à compter de la date de dépôt du dossier complet au guichet unique. Le guichet unique est tenu de délivrer, dès dépôt du dossier, un récépissé. 5) En cas de non respect par le guichet unique des délais mentionnés aux alinéas 3 et 4, le régime sollicité est automatiquement attribué à l’investisseur