Registre De Commerce Marocain

Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) pour avoir assuré la partie théorique de ma formation pour la deuxième année. J’adresse mes remerciements à la société fiduciaire « Infofisc » pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein de ses services. Je remercie plus particulièrement : ▪ Le directeur de la société fiduciaire monsieur Hassan BAKHOUCH, pour son accueil et sa confiance qu’il

d'autres. Interrogez l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur internet (inpi.fr) pour vérifier si le nom est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. Vous pouvez aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département et des départements voisins (par internet sur le site infogreffe.fr ou encore consulter le site www.sociétés.com). Car vous risquez d'être accusé de concurrence déloyale si vous utilisez la dénomination sociale d'une autre société

2014/2015 1ère Année Groupe G2 FONDS DE COMMERCE -FONDS COMMERCIAL TRAVAIL PRESENTE PAR : PROF : Mme LAHLOU PLAN Introduction I. fonds de commerce 1. Définition 2. Composition du fonds de commerce a. Eléments corporels b. Eléments incorporels II. fonds commercial 1. Définition 2. Composition 3. Evaluation du fonds commercial 4. Enregistrement comptable du fonds commercial III. Relation Fonds de Commerce-fonds commercial Conclusion Introduction Bon nombre de personnes

l’émergence de l’économie marocaine et le monde de la grande distribution nationale, plusieurs enseignes de moyenne et grande distribution ont fait leur apparition au Maroc. Hanouty, un label de proximité s’est installé dans plusieurs villes du royaume pour développer une épicerie de proximité, proche du client et répondant à ses besoins le tout dans le but de concurrencer les épiceries traditionnelles. Ce concept innovateur qui a fait son entrée en 2006 sur le marché marocain pour imposer un nouveau

nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement et de certains produits et matières A° le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement B° le nantissement de certains produits et matières Section II : le nantissement du fonds de commerce A° les conditions de nantissement B° les effets du nantissement Introduction : Le terme de sûreté est équivalent à celui de sécurité. Face au risque d’insolvabilité le droit de gage général n’offre qu’une sécurité illusoire, elle ne

PREMIERE PARTIE PRESENTATION DE LA BMCI I- Fiche d’identité. *Dénomination : Banque Marocaine Pour Le Commerce Et L’industrie. *Forme juridique : S.A. *Capital social : 1 327 884 300 Dirhams. *Siége social : 26 Place Des Nation Unies.Casabanca. *Président : Jacques Ardant et Moudar Cherif. *Registre de commerce : Casa 4091. * production Fiscal : 01084015. *Telephone : 05 22 46 10 00. *Site web : www.bmcinet.com.

AU NOM DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER. ........................................................................ 49 SECTION 1 : COMPTES EN DEVISES. .................................................................................. 49 Article 45.- Ouverture des Comptes en devises au nom des Marocains résidant à l'étranger. 49 Article 46.- Crédit des comptes en devises au nom des Marocains résidant à l'étranger. ...... 49 Article 47.- Débit des comptes en devises au nom des Marocains résidant à

commercial Le droit commercial est reconnu par son objet qui est le commerce. Il est également reconnu par ses sujets qui sont principalement, le commerçant avec ses actes et activités de même que ses instruments professionnels et les procédures auxquelles il peut être soumis. Au titre des instruments professionnels du commerçant, le droit commercial s’intéresse aux effets de commerce, aux contrats commerciaux, au fonds de commerce et aux sociétés commerciales. Les procédures relatives aux commerçants

Tanger sous le nom du CACB. 1959 Au lendemain de l’indépendance, la CACB constitue avec ses 38 agences, le premier réseau bancaire du Maroc indépendant. 1964 La banque prend le nom de la Compagnie Marocaine de Crédit et de banque « CMCB » 1968 Un important groupe Marocaine privé, dirigé par son président, feu Moulai Ali Kettani opère, une importante prise de participation dans le capital de la banque. 1976 Nomination de Mr Abdelhak Bennani, à la direction générale de la banque

.........................................................52 Article 40.- Délai de transfert des disponibilités des comptes convertibles à terme. ........................53 CHAPITRE 3 : COMPTES EN DEVISES ET EN DIRHAMS CONVERTIBLES AU NOM DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER. ..........................................................53 Article 41.- Principe de base. ............................................................................................................53 SECTION 1 : COMPTES