Registre De Commerce Marocain

: S A R L REGISTRE AU COMMERCE  : 6041/AGADIR N° DE PETANTE  : 48141350 CNSS : 06926142 Date de création  : 1/01/1998 EFFECTIF : quatre personnes plus stagiaires. 2.2 Les missions  principales du fiduciaire : Les travaux de comptabilité : tenue de la comptabilité, c’est l’élaboration de différents états prescrit par la loi à fin d’obtenir une comptabilité conforme à la réglementation comptable marocaine en se basant sur toutes

Groupe : E Monsieur B, au chômage, est très intéressé pour reprendre le fonds de commerce de restauration rapide de Monsieur P. Après plusieurs semaines de négociation, pendant lesquelles Monsieur B a pu affiner son projet, et prendre information en détail des divers chiffres, notamment grâce aux communications du cédant de ses livres de comptabilité, ils décident de concrétiser

que leurs impacts directs sur l’enchainement des années à suivre. Conjoncture 2000-2004 L’amélioration du niveau du PIB hors agricole dénote des progrès réalisés, notamment dans les secteurs industriels et touristique, pour rendre l’économie marocaine moins vulnérable à l’aléa climatique. Pour la première fois dans l’histoire du Maroc, trois années consécutives de sécheresse 1999, 2000 et 2001 ne se sont pas traduites par un recul de la croissance regroupant la majorité des secteurs. Cette tendance

formalisme exigé par le législateur s’agissant des institutions du droit commercial. Exemples : - le formalisme spécifique aux effets de commerce ; - la présomption de la solidarité entre les commerçants ; - le formalisme rigoureux pour la constitution des sociétés commerciales ; - le formalisme de la vente et du nantissement du fonds de commerce ; - la rigueur de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires, qui donne aux créanciers du commerçant des garanties de

2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions

banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire de tous les stagiaires des écoles de commerce et de gestion. Pour la même raison j’ai choisi la BMCE Bank pour passer mon stage, souhaitant

coopératives d'achat, sociétés coopératives de consommation et des sociétés mutualistes). La SARL est la forme la plus courante au Maroc d’une société commerciale. L’acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l’immatriculation au Registre de Commerce. Elle est formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leur apport. La société est gérée par une ou plusieurs "gérants". Les "parts" représentatives

des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission

à 20 millions de DH pour la phase de croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité. En plus de l’ambiguïté de sa définition, l’étude de la PME au Maroc permet de soulever la primauté des activités de services. 1- Image de la PME marocaine La définition de la PME au Maroc a évolué en fonction des dispositions contenues dans les différents textes ayant cherché à encourager cette catégorie d’entreprises en raison de sa taille réduite et sa fragilité relative. Parmi ces textes, on

s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires,