Registre De Commerce Marocain

trois textes relatifs au commerce, à la navigation et à la pêche maritimes en zone française de l'Empire Chérifien.-3 annexes (B.O. n° 344 du 26/05/1919 (26 mai 1919)) ......................................................................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

Plan Introduction Partie I : Le gage Avec dépossession i. Le régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le plus

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

* Définition : Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés)

Greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE RUE DES TANNEURS 04100 MANOSQUE 435 401 625 R.C.S. MANOSQUE (2001 A 40086) Extrait K IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 12 mars 2010 Page (1) Greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE RUE DES TANNEURS 04100 MANOSQUE 435 401 625 R.C.S. MANOSQUE (2001 A 40086) Identification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renseignements relatifs à la personne . . . . . . . Renseignements relatifs à l'activité

| |I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT | |Pour promouvoir, l'investissement, le système bancaire marocain a mis en place une panoplie diversifiée de moyens de financement | |. | |Les formules de crédit présentées

unique de toute personne désireuse de créer une entreprise quel qu’en soit la forme. Il a pour missions : De mettre à la disposition des créateurs un formulaire unique qui vaut demande d’inscription à la patente, déclaration d’immatriculation au registre de commerce, déclaration d’identité fiscale et demande d’affiliation à la CNSS. D’accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations exigés pour la création d’une société. Ce document a pour objet

avez besoin d'un certificat négatif qui atteste que votre nom commercial n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Qu'est-ce qu'un certificat négatif Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an. Si vous n'immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la

sein du centre d’affaire Zenata, et particulièrement le service Comex. Certes ce passage m’a permis grâce à son soutien et assistance de passer en revue les multitudes opérations relevant de ses fonctions en tant que responsable du service Commerce international. Ensuite, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes qui m’ont orienté et assisté tout au long des sept semaines de mon stage, en mettant à ma disposition tous les éléments nécessaires à son bon déroulement