Registre De Commerce Marocain

les hommes au sein d’une société. Dans ces rapports, l’un des plus importants est le rapport de commerce. En effet, les hommes ne peuvent se passer du commerce car il représente non seulement un moyen d’acquisition de biens du point de vue des consommateurs, mais aussi une source de création de richesses pour les commerçants . Se pose ainsi le problème pour le droit de réglementer le monde du commerce. Est ainsi créé le droit commercial qui a pour but d’établir les règles applicables au domaine commercial

Service crédit * Mme F.ABOULAHCEN : Service garantie * Mme Z.MOUHALHA : Service garantie * Mme F.TOUGHRAI : Service garantie Plan Remerciement Introduction Chapitre 1 : présentation de la banque populaire I. Le secteur bancaire marocain II. Historique III. Organisation du groupe banque populaire IV. Les succursales V. L’organigramme de succursale Chaouia Chapitre 2 : fonctionnement de la succursale Partie 1 : les crédits Section 1 : les crédits

Monsieur HICHAM OUALI, CIN n° S371 377 De Nationalité Marocaine, né le 27/03/1977 Demeurant à Rabat, IMM IMANE 3 APPT 19 KEBIBATE - Monsieur SABAH RAHEEM, N0 PASSPORT 099110392 De Nationalité Anglaise, né le12/10/1966 Demeurant à 21 GODLIMAN STREET LONDON EC4V5BD UK - Monsieur MOHAMAD SAID ESSOUSY, CIN n° L339408 De Nationalité Marocaine, né le 07/05/1979 Demeurant à Rabat, 3 Rue PIKIN

la phase administrative : 1-Le certificat négatif 2-Rédaction et signature des statuts 4-Blocage du fond 5-Enregistrement du capital 6-inscription a la patente 7-Inscription à la TVA. 8-inscription au registre de commerce 9-Annonce au journal (journal d'annonce légal) et l'annonce au B.O 10- Demande d'autorisation d'exercer 11-deblocage du fond 12-affiliation a la CNSS. 13-inscription à l' IS 14-inscription à l' IGR C-

.…………………………………………………...5 Première partie : Les rôles et l’histoire de la comptabilité, et sources du droit comptable marocain :………………………………………………………………6 Section 1 : Les rôles et histoire de la comptabilité : ………………………………..6 I. Les rôles de la comptabilité :…………………………………………..……7 II. Approche historique :……………………………………………………….8 Section 2 : Les sources du droit comptable marocain : ...…………… ………...9 Deuxième partie : présentation du fiduciaire ……………………………….12 Section1 : Présentation du fiduciaire :

d'entreprises centralise l'ensemble des administrations concernées : l'Office Marocain de la propriété Industrielle, la subdivision des Impôts, le Tribunal de Commerce, la CNSS, l'Inspection du Travail et le service de légalisation. Un formulaire unique est mis à la disposition de l'investisseur au sein du CRI. Il vaut donc la demande d'inscription à la patente, la déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce, la déclaration d'identité fiscale et la demande d'affiliation à la Caisse nationale

Sanctions : emprisonnement de qlq mois, amande. La classification du droit : Droit national : c’est un droit interne qui régit les relations dont n’intervient pas les éléments externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) . 8 Droit public : a pour objet l’organisation de l’état et les collectivités publiques. (Régions, préfecture …). 9 Droit constitutionnel : il régit les institutions politiques de l’état et le fonctionnement du pouvoirs

Introduction ü Le Secteur de L’assurance au Maroc II. Présentation de la Compagnie ü ü ü ü Présentation de CNIA SAADA Le Positionnement de CNIA SAADA Organigramme Les Produits de CNIA SAADA III. Travaux Effectués ü ü ü ü ü ü Le Classement Registre des Actes de Production et de sinistre Rapport D’activité Suivi du tableau de la gestion de l’attestation CRM Autres Tâches IV. Conclusion 2 Avant d’entamer ce rapport, je tiens tout d’abord à exprimer mes sincères remerciements à tous

COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement

s’est inspirée de la loi française de 2008 sans s’adapter au contexte marocain qui a ses propres particularités. Ainsi aux insuffisances que présentait déjà la loi française se sont ajoutées celles qui sont spécifiques au marché marocain. Ces insuffisances reflètent les attentes des différentes personnes intéressées par le nouveau statut. En plus des réponses qu’il faut apporter à ces attentes, le gouvernement marocain devra adopter d’autres mesures destinées à promouvoir l’entreprenariat