Règle de droit

THEORIE DU DROIT INTRODUCTION : On peut se demander si la the du droit correspond réellement à une matière. Il semble en effet qu'il y ait autant de th du droit que de dthéoriciens du droit. Après toute réflexion sur le droit, toute prise de recul peut être considérée comme une étude théorique. Il ne semble pas possible d'exiger de ces études théoriques la mm rigueur que celle des sciences dures, exactes. Ces sciences se contentent de décrire leur objet. Les théoriciens peuvent-ils se contenter

d’un préambule qui renvoie à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1846 et à la charte de l’environnement depuis 2005 Le préambule de 1946 réaffirme les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Ex liberté d’association ou d’enseignement (Particulièrement nécessaire à notre temps certains principes comme l’égalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile, le droit de grève) Institution d’un contrôle de constitutionnalité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction : Aujourd’hui le droit français intègre bien la notion qui différencie les personnes privées et des personnes publiques. La plus importante des personnes publiques est l’Etat. Chacune de ces personnes possèdent des droits, des obligations, ainsi qu’un patrimoine, qui est toujours composé de biens meubles et immeubles. Pour ce qui concerne le patrimoine de l’Etat, on

CE QUE DOIT ÊTRE LA RÈGLE DE DROIT ? « (…) la faute, ce peut être le manquement à une règle de mœurs aussi bien qu’à une règle de droit. Le problème de la juridicité va se poser à cette occasion : (…) où fixer le point de passage ? » (J. CARBONNIER, Sociologie juridique, PUF, Coll. THEMIS, 1978). L’appréhension par le droit d’une « règle de mœurs » soulève immanquablement la question de la distinction entre celle-ci et celle de la règle de droit. Critère de la règle de droit, le vocable de « juridicité

Le droit est l'ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste

Dissertation : Le droit et la morale. Le Droit et la morale portent sur un même domaine qui est selon Kant celui de l’action humaine et plus précisément celui de la possibilité d’agir par liberté. Cependant, même si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s’éloigne parfois d’elle ou même est contraire à elle. On peut citer un point sensible qui fait débat depuis plusieurs années : l’euthanasie. Sur ce point droit et morale s’affrontent créant ainsi une grande polémique. Le Droit est définit

c'est-à-dire trouver une solution juridique concrète à un problème posé par une situation de fait. Pour résoudre cette histoire problématique, il faut traduire juridiquement les faits pour en définir le problème de droit, et apporter une solution adaptée ; on dit que l’on va transposer en droit les faits qui nous sont soumis. L’intérêt de cet exercice est de nous habituer à mettre en pratique nos connaissances de façon ordonnée et structurée. L’énoncé du cas pratique ne sera jamais rédigé en termes

n'est pas possible d'appliquer le droit civil au service de l'État. La liaison du fond et de la compétence Cela signifie que le droit applicable à un litige détermine la compétence juridictionnelle. C'est parce que le litige trouve sa solution dans un règle du droit public que le juge administratif est compétent, à l'inverse, c'est parce que le litige trouve sa solution dans le droit privé que le juge judiciaire est compétent. Principe d'autonomie du droit administratif Dans la mesure

Introduction au droit Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Droit : c’est l’ensemble de règles en vigueur dans notre pays aujourd’hui (droit positif), mais ce droit est divisé en plusieurs branches : 1. Droit objectif : divisé en deux branches Droit privé : ensemble de règles qui a vocation à régir les rapports de personnes morales et physiques Droit public : droit qui régit Etat et les gouvernés Il existe d’autres types de droit privé : Droit civil : personnes privés (mariage ou