Règle de droit

LES FONDEMENTS DU DROIT. Un fondement est ce qui détermine et légitime le droit. Il répond donc à deux questions: * Le fondement permet de savoir ce qui définie le droit. * Le fondement permet de savoir se qui justifie le droit. On distingue le droit naturel du droit positif. Ce sont des notions. Leur fondement est l'idéalisme et le positivisme. Idéalisme = jus naturalisme positivisme = normativisme (Kelsen) D'autres formes de positivisme: formaliste (Hart), légaliste et logique

parlerons ds un premier temps de la fct juridictionnelle puis les sources de l’OJ. A) La fonction juridictionnelle. Nous allons déterminer son objet et ses caractéristiques Chapitre 1 : l’objet de la fct juridictionnelle : mettre fin au conflit. Le droit est un outil de la vie en société : création humaine qui est voué à avoir une fonction pour un besoin. Son but est de répondre à qq caractère de la vie humaine : Grégarité (vivre en groupe). Proportion au conflit. D’où la nécessité de trouvé les moyens

conception du droit (la notion de droit) Le droit est à lui seul une institution… 1ère partie : La conception du droit La notion de droit Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens). Le droit avec un D est du droit objectif. Les droits sont les droits subjectifs. Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société. I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés

a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire. Dans l’État police le pouvoir n'est pas limité par la règle de droit, il se limite lui même, c'est ce que l'on appelle l'auto-limitation, ce qui revient à dire que l'individu n'a aucune garantie face au pouvoir, au contraire dans l’État de droit, le pouvoir

Droit et Ethique « L’utopie est la volonté de modeler l’image de la Société à partir d’un idéal éthique, d’une certaine conception de la justice, du bonheur, de l’efficacité et de la responsabilité. » en effet comme le dit l’écrivain Jacques Attali, éthique et justice ont un but commun qui est celui de faire respecter le bien dans une société pour y faire régner au mieux la paix et le bonheur. Le Droit se définie par l’ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par

Domoïna Rahoeliarivahy MAN 2 DISSERTATION: LES SOURCES DU DROIT Le droit est constitué d’ensemble de règles impératives qui ont pour mission d’organiser la vie en société. ces règles s’appliquent sur un lieu défini à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (ex: Union européenne). En raison de l’évolution de la société, le droit est amené à changer. Certaines règles deviennent dépasser par le temps et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les

sources du droit de l'Ancien Régime. Pour Rousseau, la norme doit procéder du droit naturel des hommes et s'y adapter. Par cette théorie, il réfute en partie l'influence de la coutume. L'interaction entre les citoyens doit être régie par un « contrat social » accepté par tous. Ainsi, les « personnes » doivent être des sujets de droit, et la loi « l’expression de la volonté générale ». Autrement dit, les organes créateurs de droit doivent représenter le peuple sur lequel s'exerce ce droit. C’est ainsi

[pic] Le mot « droit » s’écrit de 2 façons : « Droit » & « droits ». - le Droit objectif est définit comme un ensemble de règles de conduites qui dirigent dans chaque société les relations des hommes entre eux et leur sont imposées par une contrainte exercée par l’Etat. Bien sûr, tel ensemble de règle sera régie par le Droit pénal, tel autre par le Droit constitutionnel, tel autre par le Droit commercial, tel autre par le Droit civil… - les droits subjectifs sont des prérogatives (c'est-à-dire

côté des textes juridiques, l’autre grande source du droit français, c’est la jurisprudence. Il y a deux manières de définir ce terme : 1. (définition très générale) La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juges. 2. C’est le droit que créent les juges dans le cours de leur travail de résolution des conflits. C'est dans ce deuxième sens, plus restreint, que l'on peut dire que la jurisprudence est une source importante du droit français. Cette définition appelle deux remarques

générale au droit La notion de droit I. Les finalités et spécificités de la règle de droit A. Les finalités de la règle de droit Deux finalités : La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est en relation avec le droit alors