Règlement de l'Union européenne

international: Le droit international : ensemble des règles qui régissent les relations entre état. Il y a le droit international public (??) et privée( règle d'origine international mais qui s'applique aux personnes privées). Il y a aussi le droit européen. Chapitre 2) Le système juridique français L'existence d'un système juridique suppose la disposition de quatre éléments. Tout système juridique dispose d'un groupe social qui peut être de plusieurs ordre. Il y a plusieurs sous groupe

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Comment et pourquoi la Banque Centrale Européenne a-t-elle été créée ? Quel est son fonctionnement ? Presentation générale Principaux objectifs Ses missions Ses fonctions Ses instruments juridiques Ses tâches et moyens Sa structure Son capital Ses pouvoirs Historique Articles de presse Sources La Banque centrale européenne ou BCE est la

droits fondamentaux n’ont pas toujours été traités dans les traités européens. C’est après quelques années que les droits fondamentaux ont vu leur apparition et ont pu faire l’objet d’une protection. La protection signifie ici l’action de favoriser le maintien, le respect des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux selon l’article F2 du traité de Maastricht sont les droits qui sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) et des libertés fondamentales

СЪЮЗ TRIBUNAL GENERAL DE LA UNIÓN EUROPEA TRIBUNÁL EVROPSKÉ UNIE DEN EUROPÆISKE UNIONS RET GERICHT DER EUROPÄISCHEN UNION EUROOPA LIIDU ÜLDKOHUS ΓΕΝΙΚΟ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ ΤΗΣ ΕΥΡΩΠΑΪΚΗΣ EΝΩΣΗΣ GENERAL COURT OF THE EUROPEAN UNION TRIBUNAL DE L'UNION EUROPÉENNE CÚIRT GHINEARÁLTA AN AONTAIS EORPAIGH TRIBUNALE DELL'UNIONE EUROPEA EIROPAS SAVIENĪBAS VISPĀRĒJĀ TIESA EUROPOS SĄJUNGOS BENDRASIS TEISMAS AZ EURÓPAI UNIÓ TÖRVÉNYSZÉKE IL-QORTI ĠENERALI TAL-UNJONI EWROPEA GERECHT VAN DE EUROPESE UNIE

Cette faculté échangiste qui est actuellement une des sources du droit interne a débuté avec la CECA (Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) en 1951, qui comportait 6 pays européens, et c’est ensuite élargie a 9 pays avec la CEE (Communauté Économique Européenne), puis 12, après 15, et fut crée l’UE (L’Union Européenne) qui s’est graduellement achevé à 27 pays. Les normes internationales sont avant tous des traités, ou conventions, ou accords, plus clairement ce sont des contrats qui ont été

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

FR Journal officiel de l'Union européenne 20.6.2003 DIRECTIVE 2003/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47

Titre 3: Les institutions et les organes techniques. Les institutions et les organes n’élaborent et ne mettent pas en œuvre le droit de l’union: le droit communautaire général. Leur pouvoir va être limiter au domaine d’action qui est le leur attribué. BCE: décisions en matière économique et monétaire. Comité économique et comité de région: adoption d’avis contraignant. Institutions ou organes qui exercent un contrôle (Cour des compte et médiateur). Chapitre 1: Les institutions et les organes

dans le droit originaire de l’Union et sur les principes fondamentaux du droit reconnus par celle-ci. Cependant, en droit interne, les actes pris par les institutions nationales peuvent être contrôlés au regard de normes internationales (exemple : les traités européens et autres conventions internationales) et c’est normes peuvent être directement invoquées par les justiciables, mais qu’en est-il du droit de l’Union ? L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, The Air Transport Association

cette journée de réflexion sur l’Euro et la Méditerranée organisée par la Fondation Abderrahim BOUABID et qui doit permettre, tout en facilitant la compréhension des mécanismes de passage à la monnaie unique européenne, d’analyser les retombées de cette étape historique de la construction européenne sur les pays méditerranéens en général et sur l’économie marocaine en particulier. A ce stade des travaux de cette journée, je voudrais centrer mon intervention sur les adaptations nécessaires d’ordre monétaire