Règlement de l'Union européenne

|
CHARTE 
DE L'IDENTITE EUROPEENNE | |  | |I. | |

animaux sont nourris exclusivement à l’herbe ou occasionnellement au foin. Quelle législation Dans toute l’Union européenne, le règlement (CE) n°834/2007 précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008. Une réglementation spécifique, contrôlée par des organismes de certification agréés

accomplis à l’étranger sont régis par le droit du travail du pays d’accueil notamment en matière de durées de travail quotidienne et hebdomadaire. Les stages accomplis dans un pays de l’Union européenne par un stagiaire mineur sont régis par les dispositions relatives au temps de travail et de repos de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail. Dans les autres pays, lorsque sont définies des durées 1/4 À retourner dûment complété à : Cned - Institut de

principales sources sont les traités internationaux, la constitution, les lois, les règlements…. Les sources du droit pénal correspondent alors aux règles juridiques nationales et supranationales du droit pénal : les sources nationales sont : la Constitution, la loi, le règlement, les principes généraux du droit, la coutume, l’usage ; et les sources internationales sont : le droit communautaire mais aussi la convention européenne des droits de l’homme, la DDHC. Il y a donc une grande multiplication des

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

communautaire" le droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui fondent l'Union européenne et qui s'appliquent à tous les États membres : • traités constitutifs de l'Union européenne, • textes élaborés par les institutions européennes (Conseil, Commission ou Parlement) : o règlements, o directives, o décisions, o avis, o recommandations. • droits issus des accords externes conclus par l'Union avec des Etats ou

de vie et les engagements b) Les avantages de consommer biologique c) Les inconvénients de consommer biologique • Troisième Partie : Les enjeux du bio a) Quels choix sont faits dans les pays de l’Union Européenne/France pour régler le problème bio/OGM ? b) Les enjeux du bio pour la santé et pour l’environnement ? Conclusion Avis Bibliographie Annexes Introduction L’alimentation biologique est une alimentation

établissent les règles d’une société pour le meilleur fonctionnent possible entre ces membres. Tous les règlements, traités, loies, accords représentent les normes. Du fait de leur caractère général et impersonnel, elles sont une source de droits et d’obligations juridiques. Dans certains cas des normes peuvent entrer en situation conflictuelle. Cela se produit lorsque plusieurs lois ou plusieurs règlements sont succeptibles de régir un même problème de Droit que se soient pour des normes qui se succèdent

CHARTE  DE L'IDENTITE EUROPEENNE   I. L'EUROPE EN TANT QUE COMMUNAUTE DE DESTIN L' Europe est une communauté de destin. Le processus de civilisation européenne, tel qu'ii a été mis en marche par nous-mêmes et nos ancêtres, nous a menés à un niveau de développement où tous les hommes sont interdépendants. Nous pouvons contribuer à l'édification de ce destin commun ou bien le subir. Le maintien de la paix, la sauvegarde de notre environnement et l'organisation d'une vie respectant la dignité