Reglement Interieur Des Hopitaux

CLINIQUES I. INTRODUCTION Les essais cliniques font partie des missions centrales d’un hôpital universitaire tel que le nôtre. C’est certainement une école de rigueur, les données récoltées doivent être exactes à la virgule près sinon l’étude est faussée. On ne pourra par la suite tirer des conclusions fiables. Nous sommes malheureusement en compétition, au niveau national, avec les hôpitaux académiques et au niveau international avec les anciens pays de l’Europe de l’Est, l’Asie ou encore

comporte une face caché. La ségrégation raciale qui exerce ses ravage dans la sud et ceux jusqu’au années 60. cette ségrégation y est légale et ce maintient avec une force inégale. Du berceau au cercueil, les noir et blanc vivent séparément dans les hôpitaux, les écoles, les bâtiment public les transports et ceci de manière inégale . Dans les états du nord et de l’ouest règne une ségrégation de fait qui tarde à disparaître. La cour suprême déclare pourtant que séparer les races dans les écoles, c’est

ont été conservées. Accroissement Fonds ouvert Mode de classement 1. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN FRANCE 1.1. Organisation 1.1.1. Comités et conseils (1816-1964) 1.1.2. Bureau Universitaire de Statistique (1794-1970) 1.1.3. Constitution et règlement des universités (1801-1972) 1.2. Enseignement et recherche dans les facultés de médecine en France 1.2.1. Etablissements d’enseignement médical (1816-1979) 1.2.2. Recherche scientifique (1866-1973) 1.2.3. Vie syndicale (1952-1957) 2. UNIVERSITE

particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels. B. applicables aux relations individuelles et collectives Individuelles : relations salarié/employeur, prudhommes Collectives : défense d’intérêt collectif d’employeurs ou de salariés, TGI C. qui naissent entre les employeurs privés =/ employeurs publics (etat, adm publique, etat, collectivités locales et hopitaux) : fonctionnaires qui ont un statut et qui sont exclus du droit

s'appliquer de manière partielle aux salariés d'entreprise publique ou aux entreprises publiques industrielles et commerciales EPIC. En revanche le droit du travail ne va pas s'appliquer au fonctionnaires il s'agit des professionnels territoriales ou hôpitaux mais là encore dans certains domaine la fonction publique va reprendre des règles du droit du travail et les appliquer à ses agents publics telles que les règles de sécurité et de santé au travail, ce sont bien sur des textes particuliers mais qui

(1673), fixe les règles entre marchand et commerçant · 5ème ordonnance  : la grand ordonnance de marine (1681), réglemente le construction et entretien des navires et règlement port du royaume · 6ème ordonnance  : l’ordonnance coloniale (1685), règlemente la vie dans les colonies et le statut des esclaves Ces grand ordonnance ont contribué à l’unification réglementaire du royaume2ème domaine d’intervention:

conforme à une loi, mais inconstitutionnel, il sera appliqué. Pas de pouvoir de constitutionnalité du juge administratif. ARRÊT BOISDET (1990) Priorité des règlements communautaires sur les lois nationales. ARRET ALITALIA (1989) Obligation pour l’Administration de faire droit sans condition de délai à toute demande d’abrogation d’un règlement illégal. Obligation d’appliquer les directives. ARRET ROTHMAN (1992) Priorité des directives sur les lois nationales. ARRÊT SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LA

Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 1 ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé DIRECTION DES HOPITAUX ET DES SOINS AMBULATOIRES GUIDE DE GESTION DES DECHETS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS Edité avec l’appui du Centre Régional des Activités d’Hygiène du Milieu (CEHA) de l’Organisation Mondiale de la Santé Décembre 2004 Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 2 Liv. Guide de Gestion(santé)* 7/06/05 14:33 Page 3 Guide de Gestion

les règles de droits. L'état va autoriser ou interdire des produits par exemple. L'état= autorité, puissance publique. L'état va ouvrir un service publique et permet donc le développement: hôpitaux , universités… Ces deux domaines ont des techniques: ils agissent par des actes unilatéraux qui sont justifiés. la personne publique agit de manière forte, elle peut prendre des décisions (exproprier)

pris conscience du réel problème et desdangers que représentent les déchets, à risquesou pas. Les producteurs de déchets ne peuvent donc plus fairen'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment et n'importeoù. Ceci concerne d'autant plus les hôpitaux quiproduisent toutes sortes de déchets, du moins dangereux auplus dangereux. Nous allons donc présenter une synthèse des principauxtextes législatifs ou réglementaires et lesexpliciter. I ) - LA RESPONSABILITE : Loi du 15 juillet 1975 (n°