Reglement Interieur Hotel

Ainsi, l’employeur peut vous imposer une tenue vestimentaire notamment pour des raisons de sécurité (port de vêtements isolants lors de la manipulation de produits dangereux par exemple) ou de relation avec la clientèle (accueil de clients dans un hôtel par exemple :refuser de porter une jupe peut vous conduire au licenciement).  Devez-vous également prendre en charge l’entretien de votre tenue de travail ? * Des salariés travaillent dans un supermarché. L’employeur leur impose le port d’une

Fascicule n°4 : le règlement intérieur, le pouvoir disciplinaire et les libertés fondamentales Cas pratique : Un employeur, après avoir signifié à un salarié une mise à pied de 3 jours, lui a notifié par écrit le 10/08/2008 une mesure de rétrogradation « en raison de la rixe qu’il a eu avec deux de ses collègues »le 1/06/2008. Le salarié conteste ici la procédure saisie ainsi que la différence de sanctions concernant trois salariés pour les mêmes faits, il refuse

licencier son salariée comme démissionnaire de son emplois . D’autre parts le salariée peut bénéficier de cette suspension il doit immédiatement prévenir l’employer de la maladie en lui envoyons un certificat médicale dans les 48h , prescrit le règlement intérieur ou la convention collectif ART 271. B) condition relative au salariée Dés le début de son absence le salariée est tenu de justifier l’absence il peut etre contesté par une courte visite médicale 1°) la justification : Au maroc cest

b. Les élections 2- LE FONCTIONNEMENT DU CE a. La personnalité juridique b. Les réunions et les décisions du comité ➢ Les réunions ➢ Les Décisions c. La publicité d. Les commissions e. Le règlement intérieur f. Les experts ➢ Expert comptable du comité ➢ Expert en technologie g. Les ressources du comité 3- ATTRIBUTIONS DU CE 4 catégories d’attributions De nombreuses dispositions vont être mises à

exercer de contrôle que lorsqu’il est confronté à un comportement suspect de son salarié . 3/ Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. En effet, elles sont considérées comme une adjonction au règlement intérieur de l'entreprise puisque ce document comporte des obligations générales et permanentes . L'intérêt d'une rédaction d'une charte informatique pour éviter de tels contentieux sera guidée par la préservation :-      des droits légitimes de l'employeur

CHARTE D’ENGAGEMENT        « 11 ENGAGEMENTS pour réussir votre mission avec SUP INTERIM » - Porter mes équipements de sécurité (E.P.I) - Respecter les consignes de sécurité (1) et le réglement interne de l’entreprise où je suis délégué (e) - Respecter le règlement intérieur de SUP INTERIM (2) - Respecter les règles de mon contrat de travail (3) - Informer l’agence s’il y a un changement de tâches demandé par l’entreprise utilisatrice - Me présenter à la visite médicale

n° 89-42.841. Sté Clinique Saint-Tronc c/lste) : •         d'une décision prise devant le comité d'entreprise ou une autre institution représentative du personnel : •         d'un protocole de fin de conflit ; •         d'une clause de règlement intérieur accordant des droits aux salariés dans une matière autre que la discipline et l'hygiène et la sécurité (Cass. soc.. 7 juin. 1998. n° 96-42.521. Rancurel c/Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente) ; •         d'une note de service

| | |Tout employeur occupant au moins | |- du règlement intérieur | | | | |20 salariés doit établir un | |- du règlement de sécurité, | | | | |règlement intérieur. | |s’il y a lieu | | |

respecte pas le droit des personnes, les libertés individuelles des salariés 3) Oui 4) Non, atteinte à la liberté individuelle de la personne 5) Oui 6) Oui, question d’hygiène Les points essentiels qui doivent figurer dans un règlement intérieur sont : * les horaires * les tâches * le comportement hygiénique de chaque salarié * le fonctionnement de l’organisation * le respect des principes et des valeurs de l’organisation * etc …

et non obligatoire. 2 statistiques Le nombre de lieux de travail totalement non fumeur est passé de 41% à 72% entre début janvier et fin février, y compris dans les toutes petites entreprises 68% des couples de fumeurs appliquent un règlement intérieur chez eux pour ne pas fumer n’importe où ; n’importe quand. Chaque année en France 1 fumeur régulier sur 2 meurt du tabac 5000 personnes sont victimes du tabagisme passif. 3 Problèmes, limites et solutions Problème Santé 60 000