Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé

1 INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à

générale - Circulation Aérienne GUIDE VFR Deuxième Edition Version Juin 2007 SIA 2007 INTRODUCTION Le GUIDE VFR regroupe les informations stables et l’essentiel des conditions d’utilisation des aéronefs en aviation générale, extraites des règlements en vigueur relatifs aux vols VFR et les cartes d’approche à vue des aérodromes marocains Le GUIDE VFR est édité et amendé par le SIA-MAROC. Le SIA édite aussi une pochette, contenant les cartes de cheminement VFR à l’échelle normalisée de 1/1000000

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction de M. Roland Marchal 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Nicolas AUDEBAUD La lutte internationale contre la piraterie somalienne : représentations et enjeux Mémoire de master 2 de recherche Etudes africaines UFR 11- Science politique 2010 Sous la direction

que la société marocaine, les peuples arabes et la communauté internationale désirent promouvoir pour garantir leur essor dans un contexte de paix. L’objectif de cette étude de faire un rapport sur la situation économique actuelle afin de mieux comprendre et de mettre en perspective les scénarii possibles pour les années à venir. Face à la situation économique mondiale, et les contraintes imposées par les conventions internationales, comment le Maroc assure-t-il une sécurité alimentaire, inscrite

d’instance en la matière, par transfert au TGI (diffamation et injure non publiques). 13. Des juridictions spécialisées en matière d’adoption internationale La commission préconise que les juridictions spécialisées en matière de déplacement illicite international d’enfants soient désignées pour statuer sur toutes les demandes d’adoption présentant un caractère international. La commission préconise toutefois, dans un souci de meilleure articulation entre ces interventions respectives, que soit mis en place

......................................... 4 Chapitre premier LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ASSURANCE MARITIME .... 7 A. B. C. Section 1: Les particularités de l’assurance maritime ...............................................7 Le caractère international ....................................................................................7 La réglementation nationale de l’assurance maritime. .....................................8 Le principe indemnitaire.........................................

CICR  : Comité International de la Croix Rouge - DIH  : Droit International Humanitaire - CPI  : Cour Pénale Internationale - DIDH  : Droit international des Droits de l’homme - OMS  : Organisation Mondiale de la Santé - CIJ  : Cour International de Justice - CPJI  : Cour Permanente de Justice Internationale - TPI  : Tribunal pénal international - TPIY  : Tribunal pénal International pour l’ex Yougoslavie

Océanique American Maritime Case Baltic and International Maritime Council Bulletin des Transports Bulletin des Transports et de la Logistique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Cour d’appel Chambre Arbitrale Maritime de Paris Centre de Droit Maritime et des Transports Canadian International Freight Forwarders Association Cour de Justice des Communautés Européennes Comité Maritime International Convention on the International Carriage of Goods by Road China Maritime Law

Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des « Big Four » à s’être implanté en Algérie