Règlement international pour prévenir les abordages en mer

ROYAUME DU MAROC REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR VERSION FINALE : 09 JUILLET 2012 REGLEMENT D’EXPLOITATION REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR 1 DU PORT DE NADOR SOMMAIRE Page TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES……………………………………….……………………………….………………... CHAPITRE 1 : Définitions et objet……………………….……………………………….………………………….………………… CHAPITRE 2 : Champ d’application…………………………………………………………………………………………………. CHAPITRE 3 : Informations générales sur le port ……………………………….……….…………………………………. 3 3 6

République de Djibouti à l'Organisation Internationale de Travail - Loi n°224/AN/82 portant approbation de l'adhésion de la République de Djibouti à l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime - Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime - Loi n°160/AN/85/1ère  modifiant la loi n° 148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti - Loi n°204/AN/86/1ère

 L’Assurance transport des marchandises Introduction La logistique internationale repose essentiellement sur la gestion des flux de personnes et de marchandises à l’échelle internationale. Pour le cas particulier de la vente à l’international, les différentes opérations auxquelles sont soumissent les marchandises au cours de leur acheminement les exposent à de nombreux risques. Les dommages et les pertes peuvent être moindre, mais aussi élevé et entrainant parfois des préjudices immenses sur

marées, avis aux navigateurs. La notion de sécurité en mer devient petit à petit une priorité. Pour l’atteindre, un règlement international - le premier code de la route - est promulgué en 1862. Il vient prévenir les abordages en mer, annoncer la création de services internationaux de météorologie et de sauvetage. La révolution des transports paraît s’imposer en Méditerranée plus qu’ailleurs, car avec ses bassins étroits et ses îles, cette mer s’avère être particulièrement adaptée aux premiers vapeurs

LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les

Les polices au voyage (Franco d’avaries particulières sauf) ; 32 2. La police à alimenter : 33 3. La police d’abonnement : 33 4. La police tiers chargeur : 34 Conclusion 34 Bibliographie 35 Introduction Une opération de commerce international s’organise autour de quatre supports juridiques : Le contrat de vente ou d’achat : les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. Le contrat de crédit ;  Le contrat de transport : définit les obligations du chargeur et celles du transporteur

Permit or Private Pilot Licence for Foreign And Military Applicants, Aviation Regulations TABLE DES MATIÈRES ABRÉVIATIONS ............................................................................................................. 2 1.0 ÉVITEMENT ABORDAGE .............................................................................. 3 2.0 SIGNAUX VISUELS ....................................................................................... 5 3.0 COMMUNICATIONS ...............................

(transport exceptionnel). Il y a une partie dite long (contrat de transport de plus de 3t), et une partie courte (de moins de 3t). • Quand il y a un transport international, c’est la Convention de Genève qui s’applique : CMR. Ce sont des règles uniformes. Ce sont donc les contrats de la CMR qui s’appliquent quand il y a un contrat international. Quand il y a cabotage, il faut appliquer le droit du lieu du cabotage. Pour le droit du travail, le chauffeur doit suivre le droit français, mais sur d’autres

présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception

compter du 1er juin 1919, les trois textes publiés en annexes au présent dahir et intitulés comme suit : 1° Texte formant Code de Commerce maritime; 2° Texte formant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande chérifienne ; 3° Texte formant Règlement sur la pêche maritime. Fait à Rabat, le 28 djoumada II 1337, (31 mars 1919) Vu pour promulgation et mise à exécution : Rabat, le 14 avril 1919.Le Commissaire Résident Général,Lyautey. * ** 20022/M1/E/Code de Commerce Maritime/R-A2 2 Etude