Règlement international pour prévenir les abordages en mer

Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats Parties à

continue, En 4 ZEE Le droit de regard et la propriété sur les fonds marin par l’état côtier Au niveau du transport Maritime en dehors des eaux territoriales s’appliquent des conventions internationales contre la pollution (Marc Paul) Dans les eaux internationales application conventions international pour la pollution (pirateries) Nota bene : les canaux maritimes 2 grands sont Panama et Suris Nota bene 2: détroit 2 le statut juridique des ports français Traditionnellement

LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE _ Juridique --CLASSEMENT --REGLEMENT --CONCLUSION --- 2 INTRODUCTION Le DROIT MARITIME c’est le droit des hommes – droits des choses - des ayants droits et des intérêts exposes aux fortunes de mer. Le NAVIRE est le centre de l’expédition

Flux financiers 2 Et la logistique portuaire ?? © Professeur A. SADDIKI -FSJEST- Tanger 2009 3 • Les ports représente des nœuds majeurs dans la logistique mondiale. • Les ports sont des centres de transbordement entre la terre et la mer. • Ils ont vocation à être des plates-formes logistiques  Hard + Soft . • Aujourd’hui, à l’aire de la mondialisation les ports doivent être considérés comme des hauts lieux de création de la valeur ajoutée. 4 • Les ports tendent à devenir des

relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y sont attachés, imposent des règles particulières. Dans les différentes disciplines juridiques on étudie les rapports qui naissent de la navigation maritime. Ainsi le droit international public comprend une partie très importante

------------------------------------------------- L’Assurance du Transport International SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………………………………………………………….2 Dédicaces …………………………………………………………………………………………………………………3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………4 1ère Partie : I – Les Différents modes de transport et les risques associés A – Les différents modes de transport ………………………………………………………………6 B –Les risques associés aux différents modes de transport…………………………………..11 C –Classification

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux

appliquées aux vols VFR et IFR, conformément aux dispositions du Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962 portant la réglementation de l’aéronautique civile, tel qu’il a été modifié et de l’annexe 2 à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale. . CHAPITRE Ier : TERMINOLOGIE Article 1 : DEFINITIONS Dans la présente instruction du ministre chargé de l’aviation civile : - le terme « service » correspond à la notion de fonction ou de service assuré alors que le terme «organisme» désigne

Plan de dégagement ………………………………………………… : Autres servitudes …………………………………………………… : Balisage ……………………………………………………………. Chapitre 4 : Exploitation Article 52 Article 53 Article 54 Article 55 Article 56 : Gestion ……………………………………………………………… : Aérodromes internationaux ………………………………………… : Aérodromes contrôlés……………………………………………… : Interdiction de circulation …………………………………………. : Commandant d’aérodrome ………………………………………… Chapitre 5 : Redevances Article 57 : Taxes et redevances ……………………………………………….. Article 58 : Perception

passagers et navires étrangers se trouvant dans les eaux sous juridiction d’un Etat membre de la C.E.M.A.C, conformément aux accords de réciprocité passés entre un Etat membre de la C.E.M.A.C. et un Etat tiers en application des conventions internationales en vigueur. TITRE II DÉFINITIONS ARTICLE 2 : Aux fins du présent Code, on entend par : 1) « accord de réciprocité » : accord par lequel un Etat reconnaît des avantages à un autre Etat, à condition que l’autre Etat lui accorde les mêmes avantages