Règlement international pour prévenir les abordages en mer

d'un navire à l'aide de corde ou de cordage à une certaine distance du quai en l'attachant à un point fixe. Arrimage : Chargement et arrangement des marchandises dans les cales d'un navire. Barre : C'est une succession de fortes lames de fond de mer qui déferlent à quelques distances du rivage. Cale : Espace d'un navire destiné à recevoir la cargaison. Cargaison : Ensemble de marchandises et de produits transportés par un navire. Cargo : Navire à vaste cale destiné au transport de grandes quantités

1 ROYAUME DU MAROC REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE CASABLANCA VERSION FINALE : 09 JUILLET 2012 REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE CASABLANCA 2 REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE CASABLANCA SOMMAIRE Page TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES……………………………………….……………………………….………………... CHAPITRE 1 : Définitions et objet……………………….……………………………….………………………….………………… CHAPITRE 2 : Champs d’application................................................................................................

principalement : ✓ Administration des navires : Tenue des registres de matricules des navires / Délivrance des papiers de bord/ Jaugeage des navires/ Visite de sécurité/ Gestion des épaves maritimes. ✓ Gens de mer : Gestion administrative de la carrière des marins et suivi de l’application de la législation qui la régit/ Délivrance des brevets maritimes/ Contrôle de l’exécution des contrats de travail maritimes/ Organisation du travail à bord ainsi

la marchandise sera présentée au lieu et au jour convenus. Elle sera alors entreposée dans les hangars de l'acconier ou du stevedore, ou bien acheminée directement le long du navire. Chaque fois qu'il s'agit d'une opération de transport international, celle-ci nécessite pour sa réalisation toute une suite d’opérations complémentaires, qui sont annexes, mais qui n’en sont pas moins fondamentale. Pour la bonne exécution de cet enchaînement extraordinaire, l'intervention de professionnels spécialisés

la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. Article 3 (Modifié, D. 18 mai 1930 - 19 hija 1348) : Les bateaux de tout tonnage pourront être nationalisés

Cours de Droit International Public Dr Papa Meissa DIENG U.F.R. Sciences Juridique & Politique Université Gaston Berger St-Louis du Sénégal 2006 - 2007 Introduction • Le droit international ou plus précisément le droit international public est un système de droit qui gouverne les relations entre États. En un moment les États furent les seuls organes titulaires de droits et d’obligations sous le droit international, mais de nos jours, les organisations internationales, les entreprises et les individus

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

ecole DES HAUTES ETUDES DE GESTION(heg) DAKAR-SENEGAL Licence professionnel : Echanges Internationaux et Organisation Mondiale du Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE

Master Européen de Commerce Extérieur et Finances Internationaux Préparé par : Mr ABDELAZIZ SATRAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION : L’INTERNATIONAL ET LA BANQUE……………………………3 I-LE CHOIX DES MARCHES ET SES DIFFERENTES PERSPECTIVES…….. 4 A-Prospection et développement commercial 1-Préparation des salons 2 -communication internationale 3-voyage d’affaire B-Approche

Trabajo de 28 de diciembre de 2007 1 TABLE DES MATIERES Liste des tableaux Liste des figures Liste des abréviations I. Description de l’environnement socioéconomique et de l’emploi ..................................... 10 I.1. L’économie internationale .......................................................................................... 10 I.2. L’économie régionale................................................................................................... 11 I.3. L’économie nationale