Règlement international pour prévenir les abordages en mer

TAT I O N Préparé pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada REMERCIEMENTS Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées de l’ouvrage Exporting Basics de Maurice Kogon, directeur du Centre for International Trade Development, collège El Camino, Torrance, CA, États-Unis

Préparé pour : Affaires étrangères et Commerce international Canada REMERCIEMENTS À PROPOS DU GUIDE Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées de l’ouvrage Exporting Basics de Maurice Kogon, directeur du Centre for International Trade Development, collège El Camino, Torrance

2011 Affaires étrangères et Commerce international Canada i Guide pas-à-pas à l’exportation REMERCIEMENTS Certains « Conseils » sont tirés de la publication du Service des délégués commerciaux du Canada intitulée Élargir vos horizons. Certains « Pièges à éviter » proviennent de documents d’Exportation et développement Canada. Les capsules « Mythe ou réalité » sont tirées de l’ouvrage Exporting Basics de Maurice Kogon, directeur du Centre for International Trade Development, collège El Camino

de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu au sein du CDMT et pour sa confiance. Leurs enseignements m'ont été précieux. Je voudrais également exprimer mes sincères remerciements à tous mes Professeurs pour m'avoir transmis leur passion pour la mer et leur savoir pour le droit maritime. Je souhaiterais aussi remercier Martine Cheron pour sa disponibilité ainsi que pour ses encouragements tout au fil de ces deux années. Merci aussi à tous mes collègues tant de cette année (Ayaka, N'gagne, Frank

III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION

tu as fais l’expérience de la mer, de sa beauté, de ses caprices, mais aussi de ses dangers. Tu a bien compris que pour découvrir le coucher du soleil sur un mouillage désert, goûter la joie d’une veillée sur la plage, chanter en équipage au près dans la houle ou frissonner au début d’un terrible bataille navale, il faut d’abord maîtriser son embarcation et connaître notre terrain de jeu : la mer. Lance toi donc à fond dans l’aventure du patron d’embarcation

L’acheminement par voie maritime ......................................................................... 9 1.3.3 ) La vulnérabilité des voies maritimes de l’énergie ................................................ 13 1.4) Un enjeu de relations internationales ............................................................................ 16 1.4.1) La dépendance au pétrole....................................................................................... 16 1.4.2) L’émergence d’un marché mondial du

avait servi de base logistique. La situation a aujourd’hui changé. D’autres pays du continent sont devenus des cibles prioritaires, en raison de leur raidissement devant l’islamisme combattant mais surtout de leur participation aux coalitions internationales en Afghanistan, puis en Iraq. Les attentats contre l’Espagne la Grande Bretagne ou a un moindre niveau aux Pays Bas, les tentatives au Danemark, en Italie, en Allemagne ont montré que la mouvance jihadiste, si elle n’avait pu toucher a nouveau

existe en droit interne belge, la société internationale est totalement décentralisée : ses sujets vivent les uns à côté des autres et il n’existe pas de législateur mondial. Ce caractère décentralisé fait du droit international un ordre juridique très différent du droit interne. Le DI s’introduit, en outre, de plus en plus dans la vie des gens (ex. : droit des réfugiés). D’une part, il est fréquent d’invoquer en cour de procès des conventions internationales qui vont avoir un impact important sur le

courtier ou de leur consignataire. Les capitaines, maîtres ou patrons de navires, doivent obéir à toutes les injonctions des officiers et maîtres de port et prendre d'eux-mêmes, dans les manœuvres qu'ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. ARTICLE TROIS : Tout capitaine de navire mouillant sur rade ou entrant dans le port remet, dans les vingt-quatre heures au bureau des officiers de port, une déclaration écrite indiquant le nom et la nationalité de son navire, le