Reglementation Bale 2

L'AUDIT INTERNE ET LA PERFORMANCE * Section 1 : Généralités sur l'audit interne * 2-3-1- Définitions et missions du contrôle de gestion * 2-3-2- Les outils de mesure et de pilotage de la performance * Section 1 : Efficacité d'un système de contrôle interne * 1-4- Information et communication * 2-2- Les ratios prudentiels * 2-2- Les procédures dans les théories des organisations * DEUXIEME PARTIE : CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE

Stabilité financière et nouvel accord de Bâle PIERRE-YVES THORAVAL, ALAIN DUCHATEAU Secrétariat général de la Commission bancaire Direction de la Surveillance générale du système bancaire L’objet de cet article est d’exposer en quoi le projet de réforme du ratio international de solvabilité — dit « Bâle II » — est favorable à la stabilité financière. Le futur accord a été conçu pour contribuer à la prévention des faillites bancaires individuelles grâce à des normes de fonds propres plus flexibles

en œuvre d’IFRS 7 et du pilier 3 de Bâle II dans les établissements de crédit Tous droits réservés - Mazars - Janvier 2008 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de Mazars ou de ses ayant droit, ou ayant cause, est illicite (Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la Propriété

Comité de Bâle et la mise en place en France de la réglementation 97-02 (relative au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement), la définition des risques s’est précisée et leur nombre s’est développé. On distingue 3 familles de risques majeurs pour les banques : 1) les risques bancaires comprennent : -risque de liquidité -risque de contrepartie -risque de marché -autres risques = de taux d’intérêt global (=taux directeur) / économique / pays 2) les risques

6 1.2.1. Le risque crédit 6 1.2.2. Le risque de Marché 9 1.2.3. Le risque opérationnel 10 2. Contexte réglementaire 12 2.1. Réglementation prudentielle Bale II - La mesure des fonds propres 12 2.2. Le rôle des fonds propres dans la prévention des faillites bancaires 13 2.3. Pilier 1 - Exigences quantitatives : règles sur les fonds propres, provisions, risques 15 2.4. Pilier 2 : le rôle du superviseur 16 2.5. Le pilier 3 : la communication financière 18 3. De la nécessité

RÉSULTATS AU 30 JUIN 2012 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 2 août 2012 BONS RESULTATS DANS UN ENVIRONNEMENT DIFFICILE RESULTAT NET PART DU GROUPE 1 848 M€ (-13,2% / 2T11) CROISSANCE DES DEPOTS DANS LA BANQUE DE DETAIL DEPOTS DE DOMESTIC MARKETS +2,8% / 2T11 ADAPTATION DES COUTS AU NOUVEL ENVIRONNEMENT FRAIS DE GESTION 6 337 M€ (-4,0% / 2T11) COUT DU RISQUE A UN NIVEAU FAIBLE COUT DU RISQUE 853 M€ (-36,8%* / 2T11) * +4,5% HORS COUT DU RISQUE SUR LA GRECE AU 2T11 PLAN D’ADAPTATION LARGEMENT EN

règles normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs. - Notre PCG issu d'une approche régalienne de la comptabilité est issue des pouvoirs publics français (Décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques. - Les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son intégralité. Les normes

au regard de Bâle III et qu’elles seront soumises d’ici l’été à de nouveaux stress tests, peuvent-elles espérer tourner en 2011 la page de la crise ? LE CONTEXTE LES REPERES Crise après crise, une confiance à reconquérir 2 Les euro députés haussent le ton face au lobby bancaire 10 Le point de vue de Martin Hirsch et de Jean-Pierre Jouyet 10-11 Livret A – Des députés prennent la défense de la CDC 12 Dix dates clés de la crise financière en France Les normes prudentielles Bâle III, mode d’emploi

Interviews et articles : IL EST TEMPS DE JOUER LA TRANSPARENCE : "L'Expression" : Apparemment rien ne va plus entre hôteliers et les banques, les premiers accusant les seconds d'avoir appliqué des taux d'intérêts faramineux au mépris de la réglementation de la BCT, surtout celle interdisant la capitalisation des intérêts non payés afin de générer d'autres intérêts. Les hôteliers ne sont-ils pas dans leur droit ? Ahmed El Karm : C'est un faux problème. D'autant plus faux que les banques ont

Financières : Une question de régulation ? La régulation en question ? LES AGENCES DE NOTATION EN QUESTION Alain Piquemal, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université de NiceSophia Antipolis, Consultant juridique international. Page 2 sur 35 MONACO – 28 novembre 2008 Lors d’un récent entretien télévisé, le Président Nicolas Sarkozy s’en est vivement pris aux agences de notation, en estimant qu’elles n’avaient "pas fait leur travail" lors de la crise des subprimes. En effet, durant