Reglementation Bale 2

Les principaux textes régissant le secteur bancaire français Plusieurs lois fondamentales ont déterminé l'organisation et l'évolution du système bancaire et financier français. Réglementation La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire ", crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements

affirmée dans le règlement 97-02 en 2006 et est liée aux recommandations BALE II. La conformité consiste en la gestion d’un risque qui s’exprime par la négative. Pour ce faire, un responsable de la conformité est nommé et est indépendant de toute hiérarchie. Nous verrons, donc dans un premier temps ce qu’est la conformité et ce qu’elle englobe, puis dans un second temps, nous verrons comment les banques réagissent face cette réglementation. I/ Comprendre la notion de conformité : A/ Définition La

financières en matière de prêts, et affrontent la concurrence des autres intermédiaires financiers. Mon rapport s’articulera autour de deux axes. Le premier concernera l’évolution du système financier dans lequel je vais essayer de décrire la phase de réglementation et ses principales caractéristiques et la phase d’après la globalisation financière marquée par la déréglementation. Le deuxième axe sera consacré aux innovations financières où je ne prendrais en considération que les plus importantes en raison

relatives aux exigences de fonds propres et de liquidités préconisées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III) et des nouvelles normes IFRS concernant l'information sur les instruments financiers. La table ronde s’est déroulée en présence de représentants des institutions européennes (Commission, Parlement et présidence belge du Conseil) et de représentants des PME et des instances de réglementation en Europe. Se sont notamment exprimés le président de la BEI, Philippe Maystadt, le

entreprises et des professionnels Evolution des encours de crédits d’équipements 2. La situation aux Etats-Unis Evolution des investissements des entreprises Evolution du crédit bail mobilier Evolution du financement de l’équipement des entreprises et des professionnels Evolution des encours de crédits d’équipements 2. Les différentes formes de crédit bail mobilier De nos jours et en France, il existe 2 grands types de CB : le « le financial lease » ou crédit bail financier, l’operating

peuvent consentir de prêts engendrant des intérêts. En ce sens, le système bancaire islamique et donc totalement opposé au système bancaire classique puisque ce dernier repose essentiellement sur le paiement d’intérêts débiteurs et créditeurs. Section 2 : Typologie de risques, risques spécifiques aux banques islamiques Le risque se manifeste lorsqu’il y a possibilité à plus d’une issue et que l’issue finale n’est pas connue. Le risque peut être défini comme la variabilité ou la volatilité d’une issue

1967 est l’autorité de supervision. Elle supervise les activités des banques et s’assure de l’application des lois et des règles en vigueur.  Le progrès du secteur bancaire libanais depuis plus d’une décennie n’aurait pu être réalisé sans la réglementation appropriée et la supervision de la Banque du Liban et de la Commission de contrôle des Banques et la coopération étroite de l’Association des Banques du Liban.  Ce dernier avait déjà par le passé prouvé sa résistance face aux crises, notamment

n’ont d’autres choix que d’inviter les fonds souverains dans leur capital ( problème de dimension politique car certains pays peuvent craindre de perdre le contrôle d’institutions financières stratégiques (pas de réglementations existantes, seulement un code de bonne conduite) 2. Conséquences économiques de la crise financière • Normalisation dans l’évaluation des risques o Avant la crise : abondance de liquidités ( taux d’intérêt bas ( primes de risque faibles

(analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique,...) ou à des risques externes (inondation, incendie,...). Dans le cadre du dispositif Bâle II, la définition du risque opérationnel, les procédures à mettre en place pour le limiter et les méthodes de quantification ont été normalisées. L'objectif de ce dispositif, mis en place dans les banques européennes en 2008, est d'éviter le risque

exigences de Solvabilité 2…) 27/11/2012 3 Vidéo : Méthodologie du contrôle de l’ACP 27/11/2012 4 1ère partie : le contrôle des systèmes d’information par l’ACP : objectifs, modalités, retour d’expérience. Conférence animée par Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP 1. Le contrôle sur place des systèmes d’information bancaires : objectifs, modalités, enseignements  Marc Andries, Inspecteur de la Banque de France et Chef de mission à l’ ACP 2. Le contrôle sur place des