Regles De La Correspondance Médicale Devoir 2

: 02 54 96 10 17 Fax : 02 54 88 97 38 Page 1 sur 260 2 SOMMAIIRE SOMMA RE Préambule. 1. Présentation de l’établissement 1.1. Caractéristiques générales de l’établissement 1.2. Localisation 1.3. Bénéficiaires 1.4. Etude de besoins 2. Nécessité du projet d’établissement 2.1. Les évolutions récentes. 2.2. Les demandes nouvelles de la clientèle. 2.3. Les réponses des professionnels 2.4. La dépendance. Le Projet institutionnel. 1. 2. 3. 4. Les textes de références Les orientations de schémas

des personnes. Dans la catégorie des personnes, on distingue deux choses : les personnes physiques (être humain doté de la personnalité juridique) et les personnes morales (groupement de personnes physiques doté d’une personnalité juridique). §2 : Evolution générale du concept de personne Pour comprendre le concept de personne il faut remonter aux origines du droit : l’Antiquité. Or dans l’antiquité le mot personne n’a pas la même signification qu’aujourd’hui. Notamment dans le droit latin

nous laissait du temps). Nous nous sommes cette fois-ci installés autour d’une table rectangulaire, avec Sami et l’interviewé face à face et Maxime à côté de Sami. Compte tenu du premier entretien, qui nous a permis de réaliser que le comportement de 2 l’interviewé était très important, en plus des réponses qu’il nous donnait, nous avons repris le même système de notation qu’à la première interview. Nous avions ici un aiguilleur bien plus jeune que le premier, qui a presque notre âge donc l’ambiance

juridique, un modèle abstrait qui permet aux personnes individus d’exister. La catégorie juridique personne est plus large que le terme personne en langage courant. Elle comprend à la fois des personnes physiques et morales. On a toujours eu des règles relatives aux personnes, c’est une notion qui a évolué avec le temps et qui n’a pas toujours été liée à l’être humain. Dans l’antiquité, certains individus n’étaient pas considérés comme des personnes en Droit et donc ne pouvaient pas bénéficier

des organismes sociales) dans la prise de décision ( l'autorité politique n'agissant que comme la coordinatrice de la vie sociale) (2) Quelles sont les branches du droit public interne ? Le droit public interne régit les rapports d'un État et de ses nationaux et comporte différentes branches : le droit constitutionnel il représente l'ensemble des règles permettant d'organiser le statut des gouvernants et des gouvernés. le droit administratif il réglemente les structures de l'administration

et militaires de l’État ....................................................................... 219 B) Exercice du pouvoir réglementaire .......................................................................................................... 219 I.2) Les ministres .......................................................................................................................... 219 A) Attributions des ministres .............................................................................

de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d). Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique. Le droit apparaît comme une règle obligatoire qui s'impose à tous et qui correspond

l'éducation de l'enfant. -La sociologie religieuse. -La sociologie de la famille: Selon Tauffman, le linge constitue une répartition dans une famille. -Les démographes: naissances, mariages, décès. -la psychanalyse: analyse sur les souvenirs familiaux. 2) Approche juridique. Il n'existe pas de définition précédente de la famille. Exemple: Article 213 qui vise ma direction de la famille. Article 407 qui vise le conseil de la famille. Ces deux articles constituent une évocation de la famille. Sous le

au 16ième siècle. C’est donc assez naturellement qu’il sera suivi du rédacteur du Code Civil de 1804 qui ont reparti les matières traitées en trois livres : des personnes (livre 1), des biens et des différentes modifications de la propriété (livre 2), des différentes manières dont on acquiert la propriété (livre 3). Ce n’est qu’avec l’ordonnance du 23 mars 2006, reformant le droit des suretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un livre quatrième intitulé «  des suretés » au

auxquelles ils reprochaient une création artificielle. Cependant, les EPICURIENS insistaient eux, sur le caractère volontariste (on nous oblige par la force) des lois. On retrouve ses caractères dans les lois. Au XIV° s, OCCAME poursuit et affirme que les règles morales sont celles que D.ieu , de toute éternité a fixé, et non pas celles que la raison prétend découvrir. Occame met ainsi au point le NOMINALISME DE LA CULTURE. DUNSCOTT dit que: « la première faculté qu’il existe en l’homme est la volonté » SAINT