Regles De La Correspondance Médicale Devoir 2

conseil d’administration Le CA est l’organe suprême de la SONABEL. Il est composé de huit (8) membres dont quatre sont issus des trois (3) ministères précédemment évoqués. L’équipe du Conseil d’Administration se présente comme suit : ▪ deux (2) représentants du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie dont l’un est le Président du Conseil ; ▪ un (1) représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; ▪ un (1) représentant du Ministère du Commerce, de la Promotion

ce qui est venue avant. Chapitre 1 : Le territoire du droit civil. Dans le droit objectif, le droit civil n’est qu’une partie, le droit se divise en sous ensemble, car les besoins que le droit doit couvrir ne sont pas les mêmes et appelle des règles différentes. Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. Section 1 : Distinction droit public/droit privé Critère simple : ⋄Le droit public : quand la puissance publique se trouve partie à rapport de droit

français pas de définition juridique de l’entreprise. Les juristes prennent compte de l’entreprise de façon assez pragmatique = on permis à l’entreprise de s’organiser et de fonctionner. Droit  permet à l’entreprise de s’organiser, de fonctionner de 2 façons : Autour d’une personne physique = entreprise INDIVIDUELLE Autour d’une société = entreprise SOCIETAIRE 1ère PARTIE : L’entreprise individuelle INTRODUCTION Entreprise individuelle constituée autour d’un individu. Le personne organise

tiers extérieur. b. caractéristiques du groupe familial *La famille est un groupe dirigé : des règles sont établies pour organiser les relations entre les membres de la famille. Mais ca ne signifie plus qu’elle appartient a une seule personne, le chef de famille est une notion obsolète et cela se manifeste a l’égard du couple ( le mari n’est plus le seul a décider des règles pour le mariage, les 2 époux ont les mêmes obligations et les mêmes droits. Le mari ne gère plus seul les biens du couple

juridiquement des personnes physiques jouissent de la personnalité juridique. Les personnes morales sont également dotées de la personnalité juridique. La personne morale est un groupement d'individu ou de bien (une entreprise, une société anonyme...). Il y a 2 sortes de sujets de droits: les personnes physiques et les personnes morales. La notion de personne signifie que celle-ci est responsable de ses actes sur l'ensemble de ses biens et seulement sur ses biens. Exemple: une dette non-payée entraîne une

1ère année CAPA Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) 1 Introduction

[pic] Je remercie touts les gens qui m’on aider d’établir se stage t rédiger se rapport, et plus pressement ma famille qui ma soutenue. MR Nabil LOUTFI qui m’a encadré, la direction de l’institut et tous l’ensemble des cadres et formateurs. C’est un devoir d’exprimer mes remerciements les plus respectueux, ma reconnaissance à tous ceux qui m’ont dirigé vers le bon chemin, et à ceux qui m’ont aidée à me perfectionner durant mon stage effectué au sein de l’agence « ALLA VOYAGES ». Je tiens d’abord à remercier

façon artificielle. Pour la Façon artificielle : soit par la procréation médicament assisté (fécondation in vitro) sans rapport charnel entre les parents soit par ce que la filiation est établit sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. (2) l’alliance. Le lien de l’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. C’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert et qui évite les risques de consanguinité

que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose nous avons le droit subjectif de la faire. Suivant la conception classique le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif le pouvoir d’agir reconnu à une personne sujet de droit par ces règles. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles principalement la loi. A la loi on ajoute souvent la jurisprudence et il est vrai aujourd’hui que la jurisprudence

pionniers et des bâtisseurs d'une société libre. TITRE PREMIER DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE Chapitre I : De l'Algérie Article 1er - L'Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible. Art. 2 - L'Islam est la religion de l'Etat. Art. 3 - L'Arabe est la langue nationale et officielle. Art. 3 bis - Tamazight est également langue nationale. L'Etat oeuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur